Construction maison 1976 sans permis de construire
lilyxuan
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 déc. 2015 à 16:24
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 déc. 2015 à 16:24
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kasom
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9 déc. 2015 à 22:04
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bonsoir
en cas de non régularisation par la mairie, en cas de destruction ( incendie par ex ) vous ne pourrez pas reconstruire à l'identique, juste la partie légale
et par la suite vous ne pourrez faire aucune modification juste l'entretien à l'identique
en cas de non régularisation par la mairie, en cas de destruction ( incendie par ex ) vous ne pourrez pas reconstruire à l'identique, juste la partie légale
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lilyxuan
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10 décembre 2015
10 déc. 2015 à 11:38
10 déc. 2015 à 11:38
Bonjour!
Ce matin j'ai appelé la communauté des communes pour avoir un peut plus d'informations sur l'avancé de mon dossier ... Et on arrive donc à la conclusion que la partie qui n'est pas légale à ce jour ne pourra donc jamais l'être. Certes, la charmante dame me répond que ce n'est pas tout les jours qu'on a un sinistre et que de toute façon en cas de sinistre les mairies sont en générale pas trop pointilleuse sur le permis de construire ... ! Mais bon, il y a quand même environ 50m2 sur 105 qui n'est pas légale.
Du coup ma question est : Es ce que je peux rédiger un avenant de compromis de vente pour essayer de renégocier un peu le prix de vente de la maison ?
Merci pour vos réponses.
Ce matin j'ai appelé la communauté des communes pour avoir un peut plus d'informations sur l'avancé de mon dossier ... Et on arrive donc à la conclusion que la partie qui n'est pas légale à ce jour ne pourra donc jamais l'être. Certes, la charmante dame me répond que ce n'est pas tout les jours qu'on a un sinistre et que de toute façon en cas de sinistre les mairies sont en générale pas trop pointilleuse sur le permis de construire ... ! Mais bon, il y a quand même environ 50m2 sur 105 qui n'est pas légale.
Du coup ma question est : Es ce que je peux rédiger un avenant de compromis de vente pour essayer de renégocier un peu le prix de vente de la maison ?
Merci pour vos réponses.
kasom
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10 déc. 2015 à 16:24
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vus pouvez soit re négocier le prix, soit refuser de signer l'acte : l'acte ne reflètera pas le compromis du fait des informations du notaire
rapprochez vous de lui
rapprochez vous de lui
Modifié par lilyxuan le 9/12/2015 à 22:34
Merci pour votre réponse.
Oui c'est ce que j'ai pu lire au travers de mes recherches et de mes différents rendez vous auprès de l'urbanisme ou chez le notaire.
Ce qui me dérange le plus c'est que les vendeurs et l'agence était au courant .. mais nous ont clairement caché l'information, en me répondant que c'est courant comme situation !!!
Enfin bon à 25 ans comme premier achat il y a mieux !!!
Je vous remercie
10 déc. 2015 à 08:26
l'agence aurait du vous le préciser elle