Prévoyance sur fiche de paie

Jules89200 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2022 - Modifié le 5 févr. 2022 à 21:37
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 6 févr. 2022 à 19:15
Bonjour à tous,
Je viens vers vous car j’ai une question, est il normal que sur ma fiche de paie aucune prévoyance santé n’est visible. Il me semblait qu’une entreprise était dans l’obligation de cotiser et de protéger ses salariés en cas d’arrêt prolongé.
Je n’ai pas la mutuelle du groupe. Mais d’après certaines sources même dans ce cas précis cela relève de l’obligation de l’employeur.
Pouvez vous svp m’éclairer sur le sujet?
Je vous remercie par avance pour votre future aide.
A voir également:

4 réponses

Bonsoir
En effet, je ne vois pas de ligne " complémentaire santé "
Je vous joins ce copié /collé sur la prévoyance santé de votre convention collective papeteries. Peut-être que vous ne l’avez pas demandé.
Mutuelle entreprise – Convention collective papeterie – IDCC 1539
Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1539 – convention collective papeterie
Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1539
Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective papeterie
Pour les entreprises de papeterie, l’identifiant de la convention collective est le 1539. Le Ministère du Travail est compétent pour fixer tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie a été promulguée le 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1539 – convention collective papeterie
Les organisations des employeurs qui ont signé la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie ont pris comme référence AG2R Prévoyance qui est l’assureur dédié du régime conventionnel de prévoyance, pour gérer le régime de frais de santé des salariés dans le commerce de papeterie. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire la mutuelle santé de commerce de papeterie à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. Quoi qu’il en soit, utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est recommandé pour un chef d’entreprise qui aspire à dénicher une offre adaptée à ses salariés
En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé Commerce de papeterie, dont la plage se trouve entre 25 euros et 200 euros par mois. Ce tarif change suivant certains critères. Citons entre autres : l’âge moyen des salariés adhérents,
Cordialement
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Jules89200 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2022
6 févr. 2022 à 08:50
Bonjour Pascalou, si j’ai bien compris si je n’ai pas souscrit à la mutuelle d’entreprise, l’employeur n’est pas obligé de cotiser une prévoyance? Est ce bien cela?
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Pascalou > Jules89200 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2022
6 févr. 2022 à 11:02
Bonjour
AG2R Prévoyance qui est l’assureur dédié du régime conventionnel de prévoyance, pour gérer le régime de frais de santé des salariés dans le commerce de papeterie. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire la mutuelle santé de commerce de papeterie
Votre employeur cotise auprès de cette couverture santé pour votre intérêt, mais comme vous n’êtes pas adhérent , vous ne bénéficiez pas de la participation de l’employeur. C’est comme çà que je le comprends,. Comparez votre mutuelle et celle de l’employeur dans votre intérêt.
Bonne journée
Cordialement
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Jules89200 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2022 > Pascalou
6 févr. 2022 à 11:20
Merci pour votre retour, je vais regarder tout ça, cordialement
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Pascalou > Jules89200 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2022
6 févr. 2022 à 12:04
Encore et encore un copié collé
Obligation de l'employeur
L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés , quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé.

L'entreprise choisit librement l'assureur, auprès de qui elle négocie le contrat d'assurance.

L'employeur doit transmettre un bulletin d'adhésion au salarié qui n'a aucune démarche à faire. Il reçoit ensuite une attestation d'affiliation à la complémentaire santé.

Les partenaires sociaux de la branche peuvent recommander un organisme. Dans ce cas, cette recommandation doit intervenir après une procédure de mise en concurrence préalable.

La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) du salarié n'est pas obligatoire, mais l'employeur (ou les partenaires sociaux) peut décider de les couvrir aussi.

La couverture collective obligatoire doit remplir les conditions suivantes :

La participation financière de l'employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié)
Le contrat doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum)
Le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans les cas où le salarié peut refuser la mutuelle.
Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943 > Pascalou
6 févr. 2022 à 19:15
Il parle de prévoyance pas de mutuelle santé
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hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 779
5 févr. 2022 à 09:08
Bonjour,

Merci de mettre la photo (lisible) de votre bulletin de paie (anonymisé).
Avec le nouveau format de simplification, il n'est plus aussi facile de retrouver les informations.

CB
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Jules89200 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2022
5 févr. 2022 à 21:36
Bonjour je vous joints le bulletin de salaire anonymisé, j’espère que le format sera lisible
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hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 779
5 févr. 2022 à 23:03
J'ai du mal à lire, cependant de ce que j'ai vu :
- mutuelle prise en charge à 50% par l'employeur ;
- 19 tickets restaurant à 8€ pris en charge à 50% par l'employeur ;

CB
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nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 292
6 févr. 2022 à 18:09
Bonsoir,

Il est bien indiqué sur votre fiche de paie une prévoyance (ligne incapacité, invalidité, décès) à ne pas confondre avec la mutuelle/couverture santé. (à priori vous n'avez pas de ligne de cotisation pour la mutuelle)

Vous demandez la notice d'informations à votre employeur ; c'est une obligation légale pour lui de vous la remettre. Ainsi, vous pourrez prendre connaissance des garanties souscrites. (invalidité et/ou incapacité et/ou décès)

La complémentaire santé (mutuelle) est obligatoire (l'employeur doit faire le nécessaire) ; le salarié peut en être dispensé sous conditions.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33754

Pour la prévoyance, sa mise en place est facultative pour l'employeur contrairement à la mutuelle ; cependant elle peut être imposée par la convention collective, un accord d'entreprise (voir quelles garanties sont imposées ; incapacité et/ou invalidité et/ou décès). Si c'est le cas l'employeur doit la mettre en place avec le minimum imposé et le salarié est adhérent sans possibilité de dispense.

Cdt
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