Faux constat
besac25000
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besac25000 Messages postés 154 Statut Membre -
besac25000 Messages postés 154 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà mon papa assez âgé a fais un accident à reculer et à percuter une femme et selon mon papa lui serais en tord .... Jusqu'à la tout va bien .sauf Que la femme s'est permis d'appeler un homme ( je pense son mari) et Ves lui qui a rempli le constat bourrer de faute à savoir : il a rempli à son nom et à signer à la place de la femme il a mentionner aucune croi pour dire qui est fautif il s'est permis d'écrire ses dégât et pas ceux de mon papa .
Je suis parti voir mon assureur qui lui s'en fou car il a signer j'ai étai fair une main courante qui n'a servi à rien .
Donc je voulais savoir si une loi existe conte un faut constat car la voiture est à mon nom est ces moi qui paie les Pau casser en malus
Voilà mon papa assez âgé a fais un accident à reculer et à percuter une femme et selon mon papa lui serais en tord .... Jusqu'à la tout va bien .sauf Que la femme s'est permis d'appeler un homme ( je pense son mari) et Ves lui qui a rempli le constat bourrer de faute à savoir : il a rempli à son nom et à signer à la place de la femme il a mentionner aucune croi pour dire qui est fautif il s'est permis d'écrire ses dégât et pas ceux de mon papa .
Je suis parti voir mon assureur qui lui s'en fou car il a signer j'ai étai fair une main courante qui n'a servi à rien .
Donc je voulais savoir si une loi existe conte un faut constat car la voiture est à mon nom est ces moi qui paie les Pau casser en malus
2 réponses
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Bonjour,
À qui incombe la faute ?
À la dame ou à votre père ?
En quoi le constat serait un faux ?
Si, selon vous c’est un faux, alors déposez une plainte pour faux et usage de faux.
Code Pénal article 441-1 et suivants.
Cordialement. -
Le constat est faux car celui qui a rempli le constat à sa avantage et a signé n'est pas le conducteur qui a fais l'accident. Voila ce que je conteste en premier lieu, ensuite de l'accident en lui même je cest pas à qui es vraiment la faute mais moi déjà conteste le faux du constat
La législation juridique et financière évolue en permanence...