Faux constat

besac25000 Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 3 déc. 2015 à 10:58
besac25000 Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 4 déc. 2015 à 12:37
Bonjour,

Voilà mon papa assez âgé a fais un accident à reculer et à percuter une femme et selon mon papa lui serais en tord .... Jusqu'à la tout va bien .sauf Que la femme s'est permis d'appeler un homme ( je pense son mari) et Ves lui qui a rempli le constat bourrer de faute à savoir : il a rempli à son nom et à signer à la place de la femme il a mentionner aucune croi pour dire qui est fautif il s'est permis d'écrire ses dégât et pas ceux de mon papa .
Je suis parti voir mon assureur qui lui s'en fou car il a signer j'ai étai fair une main courante qui n'a servi à rien .
Donc je voulais savoir si une loi existe conte un faut constat car la voiture est à mon nom est ces moi qui paie les Pau casser en malus

2 réponses

Lucifer archange déchu ou déçu
4 déc. 2015 à 00:21
Bonjour,

À qui incombe la faute ?
À la dame ou à votre père ?
En quoi le constat serait un faux ?

Si, selon vous c’est un faux, alors déposez une plainte pour faux et usage de faux.
Code Pénal article 441-1 et suivants.

Cordialement.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
4 déc. 2015 à 00:41
En quoi le constat serait un faux ?

celui qui a rempli le constat n'est pas celui ( celle en fait ) qui a eu l'accident
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Lucifer archange déchu ou déçu > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 4/12/2015 à 01:00
Signature !
Vous lisez partiellement !
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besac25000 Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 27 > Lucifer archange déchu ou déçu
4 déc. 2015 à 12:37
Le constat est faux car celui qui a rempli le constat à son avantage et a signé n'est pas le conducteur qui a fais l'accident. Voila ce que je conteste en premier lieu, ensuite de l'accident en lui même je cest pas à qui es vraiment la faute mais moi déjà conteste le faux du constat
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