Vice caché
emmie0
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lundi 30 novembre 2015
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30 nov. 2015 à 16:12
Gasc - 30 nov. 2015 à 16:47
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1 réponse
Bonjour. L'assurance DO ne couvre que les désordres qui relèvent de la garantie décennale. Or ce que vous décrivez n'en relève pas.
En théorie vous pouvez vous retourner contre le constructeur sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. Mais vu la longueur de la procédure et le montant des frais à avancer, je vous conseille de ne pas tenter cette action et "faisant contre mauvaise fortune bon coeur" de prendre ces frais à votre charge.
En théorie vous pouvez vous retourner contre le constructeur sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. Mais vu la longueur de la procédure et le montant des frais à avancer, je vous conseille de ne pas tenter cette action et "faisant contre mauvaise fortune bon coeur" de prendre ces frais à votre charge.