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Litige avec gestionnaire d'Appartement

jiji - 23 nov. 2015 à 22:35
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 nov. 2015 à 13:36
J'ai un litige avec le gestionnaire de mon appartement locatif depuis Mai 2015 (montant de +ou - 4000€) et malgré plusieurs demandes je n'ai toujours pas de réponses ni règlement
je souhaite donc engager une procédure a son encontre
pourriez vous me conseiller sur le sujet ?

Merci pour votre réponse

Salutations distinguées

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
24 nov. 2015 à 13:36
Tribunal d'instance
en mode "juge de proximité si le litige est inférieur à 4000, (et TI normal si entre 4001 et 10000euros
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