Frais et honoraires de notaire
Résolu
YVT 61
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à la mise en vente de mon bien l'acquéreur a usé de son droit de rétractation au dernier jour de son délai du compromis de vente et celle ci a donc été annulée. J'ai pris la décision de changer de notaire. Dois je m'acquitter de frais ou honoraires auprès du notaire ayant instruit cette vente? A ma connaissance les seules recherches et démarches qu'il a effectuer sont pour la régularisation à mon nom d'une petite parcelle située sur mon terrain et omise d'être notifiée par le notaire lors de mon achat en 2004. Avec mes remerciements pour votre réponse
Suite à la mise en vente de mon bien l'acquéreur a usé de son droit de rétractation au dernier jour de son délai du compromis de vente et celle ci a donc été annulée. J'ai pris la décision de changer de notaire. Dois je m'acquitter de frais ou honoraires auprès du notaire ayant instruit cette vente? A ma connaissance les seules recherches et démarches qu'il a effectuer sont pour la régularisation à mon nom d'une petite parcelle située sur mon terrain et omise d'être notifiée par le notaire lors de mon achat en 2004. Avec mes remerciements pour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ben !!! Pourtant, une agence immobilière ne touche pas sa com lorsque le compromis est caduc, ni quand l'acquéreur se rétracte après le compromis ^^
++