Frais et honoraires de notaire
Résolu
YVT 61
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à la mise en vente de mon bien l'acquéreur a usé de son droit de rétractation au dernier jour de son délai du compromis de vente et celle ci a donc été annulée. J'ai pris la décision de changer de notaire. Dois je m'acquitter de frais ou honoraires auprès du notaire ayant instruit cette vente? A ma connaissance les seules recherches et démarches qu'il a effectuer sont pour la régularisation à mon nom d'une petite parcelle située sur mon terrain et omise d'être notifiée par le notaire lors de mon achat en 2004. Avec mes remerciements pour votre réponse
Suite à la mise en vente de mon bien l'acquéreur a usé de son droit de rétractation au dernier jour de son délai du compromis de vente et celle ci a donc été annulée. J'ai pris la décision de changer de notaire. Dois je m'acquitter de frais ou honoraires auprès du notaire ayant instruit cette vente? A ma connaissance les seules recherches et démarches qu'il a effectuer sont pour la régularisation à mon nom d'une petite parcelle située sur mon terrain et omise d'être notifiée par le notaire lors de mon achat en 2004. Avec mes remerciements pour votre réponse
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Ben !!! Pourtant, une agence immobilière ne touche pas sa com lorsque le compromis est caduc, ni quand l'acquéreur se rétracte après le compromis ^^
++