Frais et honoraires de notaire

Résolu
YVT 61 -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à la mise en vente de mon bien l'acquéreur a usé de son droit de rétractation au dernier jour de son délai du compromis de vente et celle ci a donc été annulée. J'ai pris la décision de changer de notaire. Dois je m'acquitter de frais ou honoraires auprès du notaire ayant instruit cette vente? A ma connaissance les seules recherches et démarches qu'il a effectuer sont pour la régularisation à mon nom d'une petite parcelle située sur mon terrain et omise d'être notifiée par le notaire lors de mon achat en 2004. Avec mes remerciements pour votre réponse

1 réponse

  1. dany311 Messages postés 13353 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
     
    bonjour

    selon vous
    est-il possible d'effectuer un travail que vous avez demandé et de ne pas être payé en retour ???

    CDLT
    0
    1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
       
      Bonjour

      Ben !!! Pourtant, une agence immobilière ne touche pas sa com lorsque le compromis est caduc, ni quand l'acquéreur se rétracte après le compromis ^^

      ++
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