Frais et honoraires de notaire

Résolu
YVT 61 - 23 nov. 2015 à 12:09
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 23 nov. 2015 à 12:39
Bonjour,

Suite à la mise en vente de mon bien l'acquéreur a usé de son droit de rétractation au dernier jour de son délai du compromis de vente et celle ci a donc été annulée. J'ai pris la décision de changer de notaire. Dois je m'acquitter de frais ou honoraires auprès du notaire ayant instruit cette vente? A ma connaissance les seules recherches et démarches qu'il a effectuer sont pour la régularisation à mon nom d'une petite parcelle située sur mon terrain et omise d'être notifiée par le notaire lors de mon achat en 2004. Avec mes remerciements pour votre réponse

1 réponse

dany311 Messages postés 20513 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 6 185
23 nov. 2015 à 12:30
bonjour

selon vous
est-il possible d'effectuer un travail que vous avez demandé et de ne pas être payé en retour ???

CDLT
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
23 nov. 2015 à 12:39
Bonjour

Ben !!! Pourtant, une agence immobilière ne touche pas sa com lorsque le compromis est caduc, ni quand l'acquéreur se rétracte après le compromis ^^

++
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