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Chemin rural

Kevin - 22 nov. 2015 à 12:51
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 22 nov. 2015 à 12:55
Bonjour,
Le maire d'une comune a t'il le droit d'interdire la réouverture d'un ancien chemin rural ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
22 nov. 2015 à 12:55
Est-il interdit pour un utilisateur de ce forum d'agrémenter ses questions posées gratuitement à des bénévoles des formules de politesse élémentaires ?
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