Chemin rural

Kevin -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le maire d'une comune a t'il le droit d'interdire la réouverture d'un ancien chemin rural ?

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Est-il interdit pour un utilisateur de ce forum d'agrémenter ses questions posées gratuitement à des bénévoles des formules de politesse élémentaires ?
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