Question préavis réduit rsa couple

Résolu
Juliette79888 - 22 nov. 2015 à 12:45
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 22 nov. 2015 à 14:59
Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et je viens pour avoir des informations.

Voila mon concubin et moi même louons un appartement à une sci qui n'était pas géré par une agence au moment de la signature du bail. le 01/07/2015.

Nous avons donner notre préavis le 13 novembre 2015 (jour ou lrar reçu), nous bénéficions du rsa socle couple depuis notre arriver (donc les propriétaires sont en connaissance de cause ) et donc bénéficions d'un préavis d'1 mois, nous avons bien envoyer le justificatif du RSA avec la lrar mais il était qu'au nom de Monsieur je pensai que cela aurait suffi car en plus ils connaissent notre situation.

Nous recevons une lettre d'accuser de notre préavis par l'agence orpi (l'appartement viens d'être mis en gestion par l'agence et refuse notre préavis réduit car il manque le justificatif pour moi, ce n'est pas un problème j'en ai un mais ma question est est ce que cela ne suffit pas qu'un des concubin est le droit au préavis d'1 mois pour que l'autre en bénéficie?

Autre petite question cela me parait louche que notre appartement est mis en gestion par agence sans même qu'elle ne sois pas déplacer voir l'appartement?

J'aimerais trouver un texte de loi qui stipule qu'il suffit que les des concubins est le droit au préavis réduit pour que l'autre en bénéficie.

Merci d'avance pour vos réponses et de votre aide.

1 réponse

doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
22 nov. 2015 à 14:59
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