Vice caché sur Vehicule ... L acheteur me menace

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Bonjour je suis désemparée ...
Le 28 février 2015 j ai vendu un vehicule de nov 2006 et 90000km ... Sur le bon coin en précisant que la voiture n avait jamais été accidentée et que mis à part les révisions fait chaque année je n avais jamais rien eu comme probleme sur mon vehicule et que par conséquent toutes les pièces etaient d origine ...

Mais voilà l acheteur est avocat ... Il m a donc envoyé un email jeudi 12 nov me menaçant de porter plainte si je ne prenais pas en charge je joint de culasse qui menacé de lâcher alors qu il n avait fait que 500km avec... Il me menace de demander le remboursement intégral du vehicule le remb de la voiture de location et un préjudice ..... La Facture se monte à 1277€
Nous avons contacté un expert qui nous a fait comprendre qu il pourrait avoir un risque en branchant la valise que la panne soit extérieur a la vente même si aucun voyant ne s est allumé quand le vehicule était en notre procession ... Et que l on avait bien que infime une petite chance de perdre le procès .
Nous avons donc accepté la peur au ventre de régler la moitié de la facture mais en contre parti nous lui avons demandé un contrat de protocole d'accord comme quoi suite à ce probleme il s'engage a ne plus nous contacter ..... Je vous envoie les emails et sa réponse .... Nous ne savons plus quoi faire .... Pourquoi me parle t il d une garantie de 18 mois ??? Ayant une voiture avec toutes les pièces d origines je me toute bien que l embreillage,la boîte de vitesse, la pompe à eau ect vont finir par lâcher les un après les autres ... Va t il me les faire payer aussi sous prétexte qu il ne roule pas ou que ça fait moins de deux ans ?


Les emails dans l ordre:


Jeudi 12/11/15
Bonjour,
j'ai acheté votre véhicule au printemps, j'ai roulé forcément très peu car j'étais enceinte alors de jumeaux(délivrés le 24/08/2015).Depuis cet achat (j'ai du faire moins de 500km ) j'ai eu depuis des voyants qui s'allument "chauffe moteur" et "défaut moteur", je l'ai amené chez votre garagiste le garage cotton flayosc, qui m'a simplement dit que je ne roulais pas assez....quelques 10 kilomètres après, toujours des problèmes de chauffe il s'agit d'un joint de culasse, je pense que vous deviez également avoir ces voyants lors de cette vente, je vous adresserai le montant de réparation, je pense qu'il vous appartient d'en supporter le coût, à défaut la résolution(annulation) de la vente sera demandée à la juridiction compétente.
Le test au CO2 est sans appel sur un joint de culasse!
Je vous remercie de me faire part de votre position, étant précisé qu'en cas de besoin, je ferai désigner par le Tribunal expert judiciaire, avec les frais relatifs et nous nous reporterons à son rapport concernant le coût de la réparation et le préjudice de jouissance, en sus des frais de gardiennage, outre frais de location d'un véhicule de remplacement pour pouvoir véhiculer mes enfants et moi-même, soit probablement plus que le coût du véhicule.
La présente constitue une démarche amiable visant à éviter tout procès, mais n'en constitue pas moins mise en demeure de me faire connaître vos intentions dans un délai de 5 jours, passé ce délai, nous reprendrons notre liberté d'action.
Bonne réception et à votre disposition.


Le 16/11/2015 ( réponse se l acheteur)
Monsieur rebonjour,
suite à notre conversation, je vous prie de trouver ci-joint devis du garage electric-auto à Draguignan, j'ai tenté d'enlever la courroie de distribution mais le garage refuse sa garantie étant exclue....
Inversement, le prix comprend l'épreuve culasse indispensable ,et une rectification qui je l'espère n'aura pas lieu et sera donc déduite.
Comme je vous l'ai indiqué et afin d'éviter que chacun reste sur des positions opposées, je vous propose une transaction(c.a.d des concessions réciproques) en prenant en charge la moitié des réparations et vous propose de faire de même.
Néanmoins, mon épouse étant toujours sans véhicule familial utilisable,et vue la réparation qui va durer probablement aussi quelques jours selon le garagiste, je vous remercie de me faire parvenir votre accord écrit au plus tôt car il est aussi évidemment hors de questions que je "touche" le véhicule à défaut d'accord amiable, et inversement j'ai besoin d'un véhicule familial au plus tôt comme je vous l'avais indiqué.
Je vous souhaite bonne réception et reste en l'attente (urgente) de votre position
Bonne soirée et en l'attente.
Facture de 1277€


Le 16/11/2015 (" notre réponse écrite " )
Bonsoir
Comme convenu, je vous donne mon accord pour régler la moitié des réparations sur la base du devis fourni en pièce jointe. Je vous contacterai demain par téléphone pour que l on se mette d accord sur les modalités de paiement.


La 17/11/2015 ( la réponse de l acheteur )
Bonjour et merci pour votre envoi et votre volonté amiable que je partage évidemment.
Je suis à votre disposition.
Pour le règlement ce sera comme vous souhaitez !


Le 18/11/2015 ( "notre réponse")
Mr bonjour,
Comme convenu je vous confirme l accord conclu amiable concernant le Vehicule que je vous ai vendu il y a quelques mois et relatif à la panne dont vous m avez fait part par mail le 12 11 2015. Après en avoir discuté avec vous et bien que n étant pas responsable de cette panne, je me suis engagé dans le cadre de notre accord amiable à supporter la moitié du coup des réparations sur la base du devis que vous m avez fourni, en gage de ma bonne volonté.
Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir me confirmer par retour de mail que notre transaction met fin au "litige" qui nous a occupé ainsi qu'à toutes demandes ultérieures éventuelles concernant l état du véhicule.

Le 19/11/2015 ( reponse de l acheteur )
Monsieur bonjour,
notre transaction (puisque c'en est une à la seule lecture de nos échanges) est prévue par le code civil(articles 2044 et suivants)...Je vous invite à aller voir un avocat le cas échéant car je ne suis que votre acquéreur, mais au sens de l'art.2044 du code civil, "les transactions se renferment sur leur objet":vous ne pouvez me demandez de renoncer à la garantie légale (1641 du code civil, pour vices cachés) qui est prévue par la loi, qui dure deux ans (pour toutes les ventes!)sur l'ensemble du véhicule et nous ne pouvons transiger que sur le litige actuel, à savoir la panne moteur et le joint de culasse.
A titre d'exemple, si vous m'aviez vendu une maison , que nous avions transigé sur un problème lié à la salle de bain, vous ne pouvez pas me demander que cette transaction s'applique si le salon s'ouvre en deux quelques semaines après...car la transaction ne peut porter que sur la salle de bain, et que sur une situation qui existe au moment de la transaction.
Par conséquent, la loi est protectrice et prohibe cela, car en effet renoncer à toute garantie équivaudrait à ce que j'accepte que vous m'ayez vendu un véhicule sans garantie aucune...
La transaction porte bien et ne peut porter que sur le moteur, inversement je ne pense pas que la voiture s'ouvre en deux comme le salon dans les 18 mois restant de garantie!
Si cela peut vous rassurer, je n'ai jamais eu à titre personnel ni à faire de procès, ni même de transaction , et ai bien d'autres occupations.
Espérant vous avoir éclairé, je vous invite en cas de doute (légitime!) à aller consulter l'un de mes Confrères, et me donner votre aval pour transaction sans rajouter de conditions autres que notre volonté de régler à l'amiable, par moitié, ce problème de panne moteur afin que je donne le feu vert au garagiste pour le déculassage.
Bonne réception et en l'attente


Et ce matin sa dernière relance ..
Monsieur bonjour,
pouvez-vous me fixer sur votre accord pour une prise en charge par moitié des frais liés au joint de culasse, et ce afin que je puisse autoriser le mécanicien à procéder au démontage ?
Cela devient extrêmement gênant pour notre famille de ne pas avoir de véhicule familiale...
En l'attente et vous remerciant,
bon week-end.



Je suis perdue

2 réponses

Bonjour,

Avocat ou pas, il joue sur la peur qu'il vous inflige.

Une expertise judiciaire est effectivement très très longue et fort coûteuse et il le sait, il sait également que le véhicule ne doit pas avoir été démonté et qu'il sera immobilisé tout le temps de la procédure.

Il sait également qu'il y a un risque pour lui que cette expertise ne révèle aucun vice caché, il est dans le même état d'esprit que vous.


Allez voir un avocat en consultation gratuite (téléphonez à l'Ordre des avocats de votre département pour connaître les dates et lieux des consultations.)

Ou vous pouvez voir une association de consommateurs.
' expert nous a dit qu il y avait un risque avec la valise ... J hallucine personne et d accord je sais pas quoi faire .... Ni quoi lui répondre
Le problème c est qu il veut une réponse pour demain pour les réparations

Bonjour ,
c'est la grande mode ,surtout sur Le bon Coin ....l'acheteur cherche à récupérer de l'argent sur la voiture .

Le coup des jumeaux pour émouvoir....ça sent l'arnaque .

Je vous conseille d'abord de vérifier qu'il s'agit bien d'un avocat : pages jaunes , tribunal . Ne payez rien pour le moment !

Cordialement
Bonjour
Oui il est bien avocat ... Et il nous a dit que la procédure serait longue et coûteuse pour nous et que c etait a nous de choisir ....
Ps: j ai vendu ce vehicule 4700€ en super bon état propre et entretenu .
Je cherche une reponse a lui faire qui pourrait me couvrir en cas de prochain litige venant de sa part .
Je regrette tellement de lui avoir vendu .
Merci
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26 novembre 2020
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J'ajouterai qu'a ce jour, un coup de "valise" ne sert STRICTEMENT a rien pour identifier ou même dater un debut de joint de culasse!!!!!N'importe quoi
>
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26 novembre 2020

Excusez moi mais vous en êtes sûre ... C est votre métier ? Expert auto n a pas dit la même chose !!! ?
Et même si cette valise prouvait que le problème existait déjà, comment pourriez vous le savoir si aucun témoin ne le signale, vous n'êtes pas des pro, il ne peut vous être reproché de ne pas savoir..ce n'est pas votre métier.
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26 novembre 2020
363 > Virginiewr
Certain, le jour ou une "valise " donnera cette info n'est pas né!
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