Forclusion
Fermé
joandre
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je reviens vers vous car je me suis renseigné auprès du tribunal instance concernant une possible injonction de payer. La réponse est négative, sinon : "visite d'un huissier à notre domicile, suite condamnation du tribunal". Alors maintenant que je suis rassuré de ce fait, est-ce que je peux vendre ma maison sans devoir d'argent à ma banque, sachant que la dette est forclose. Je vous remercie d'avance et vous souhaite une agréable journée.
rappel : crédit immobilier en 2001, chomage en 2007, déchéance du terme en 05/2009 et depuis plus rien.
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1 réponse
Bonsoir
Restez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6931741-forclusion-et-prescription-bien-immobilier
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