Forclusion ou non?
Wan21
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Gégé - 26 janv. 2016 à 11:36
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25 janv. 2016 à 23:24
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Merci d'ouvrir qu'un seul sujet
voir ma réponse sur l'autre sujet.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7018395-forclusion-ou-non#1
pour le véhicule
celui ne vous appartenant pas en théorie
cela peux être considéré comme du vol ou de l'escroquerie
et donc du pénal.
voir ma réponse sur l'autre sujet.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7018395-forclusion-ou-non#1
pour le véhicule
celui ne vous appartenant pas en théorie
cela peux être considéré comme du vol ou de l'escroquerie
et donc du pénal.
Oui, exact , avec VIAXEL le véhicule n'appartient pas à l'emprunteur, malgré son nom sur la carte grise !..
Donc "me conseille de cacher le véhicule" cela s'appelle comme disait Sleepy du vol !
Et pour la forclusion il suffit de regarder sur vos relevés bancaires quelle est la date du dernier paiement.
Simple, non ?
Quant à : "Une amie travaillant dans le recouvrement"..elle y fait quoi, elle s'occupe des machines à café" ?
Donc "me conseille de cacher le véhicule" cela s'appelle comme disait Sleepy du vol !
Et pour la forclusion il suffit de regarder sur vos relevés bancaires quelle est la date du dernier paiement.
Simple, non ?
Quant à : "Une amie travaillant dans le recouvrement"..elle y fait quoi, elle s'occupe des machines à café" ?
Wan21
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26 janv. 2016 à 09:35
26 janv. 2016 à 09:35
Elle y fait du recouvrement a l'amiable avec Tte c méthodes de menace
Elle me dit si tu remet clé du véhicule on va considère que tu reconnaît la dette est ca relance donc la dette pour 2 ans
Le pb c que le compte n'existe plus et mon ex c lui qui s'occupait du courrier des règlements etc
Moi bossant 9jours sur 10 et de jour comme de nuit (j'avais 2 emplois et faisait d heures sup) une fois en arrêt c là où j'ai découvert que tout mon épargne a été prêter à sa famille et commencé à recevoir toutes les menaces de loyer et créance impayé ( et impossible de récupérer les plus de 12000 euros qui ont disparu )
Aujourd'hui je tente de tt régler mais j'avoue si je pouvais me débarrasser de cette dette pour cause de forclusion serai super
Mais voilà je que si aucune procédure effectué à ce jour ya forclusion
Mais ca c'est pas l'huissier qui va me le dire
Elle me dit si tu remet clé du véhicule on va considère que tu reconnaît la dette est ca relance donc la dette pour 2 ans
Le pb c que le compte n'existe plus et mon ex c lui qui s'occupait du courrier des règlements etc
Moi bossant 9jours sur 10 et de jour comme de nuit (j'avais 2 emplois et faisait d heures sup) une fois en arrêt c là où j'ai découvert que tout mon épargne a été prêter à sa famille et commencé à recevoir toutes les menaces de loyer et créance impayé ( et impossible de récupérer les plus de 12000 euros qui ont disparu )
Aujourd'hui je tente de tt régler mais j'avoue si je pouvais me débarrasser de cette dette pour cause de forclusion serai super
Mais voilà je que si aucune procédure effectué à ce jour ya forclusion
Mais ca c'est pas l'huissier qui va me le dire
Si vous voulez faire jouer la prescription il faudra un début de preuve.
Mais dans votre cas votre spécialiste du recouvrement vous a peut être dit que la prescription ou forclusion (elle vous expliquera la différence mieux que moi) éteint la possibilité de recours en justice par le créancier mais n'éteint pas la dette.
Et si la dette continue à exister quid de la clause de réserve de propriété qui est habituelle chez VIAXEL ?
Votre amie va vous expliquer tout ça !
Genre Code civil :
"La propriété d'un bien peut être retenue en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété qui suspend l'effet translatif d'un contrat jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en constitue la contrepartie.
La propriété ainsi réservée est l'accessoire de la créance dont elle garantit le paiement."
Donc le problème ne se situe t il peut être pas au niveau de la prescription.
Mais dans votre cas votre spécialiste du recouvrement vous a peut être dit que la prescription ou forclusion (elle vous expliquera la différence mieux que moi) éteint la possibilité de recours en justice par le créancier mais n'éteint pas la dette.
Et si la dette continue à exister quid de la clause de réserve de propriété qui est habituelle chez VIAXEL ?
Votre amie va vous expliquer tout ça !
Genre Code civil :
"La propriété d'un bien peut être retenue en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété qui suspend l'effet translatif d'un contrat jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en constitue la contrepartie.
La propriété ainsi réservée est l'accessoire de la créance dont elle garantit le paiement."
Donc le problème ne se situe t il peut être pas au niveau de la prescription.
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26 janv. 2016 à 10:09
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Mon amie me dit l n'a pas de formation dans contentieux mais juste dans recouvrement a l'amiable
La voiture n'est pas un problème s'il faut la rendre je le ferai Ke ne veux juste pas relancer le délai de forclusion ou prescription
Quelle site défense a la consommation me conseillère vous et combien coûte une adhésion car financièrement je suis juste j'ai 2 enfant de bas âge -3 ans
La voiture n'est pas un problème s'il faut la rendre je le ferai Ke ne veux juste pas relancer le délai de forclusion ou prescription
Quelle site défense a la consommation me conseillère vous et combien coûte une adhésion car financièrement je suis juste j'ai 2 enfant de bas âge -3 ans