Forclusion prêt à la consommation

Seb44bzh Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 - 9 juin 2015 à 15:02
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 juin 2015 à 22:35
Bonjour,

Je viens de recevoir à mon domicile un avis de signification d'un acte d'huissier de justice à la demande de COFIDIS.
Assorti d'un commandement aux fins de saisie vente+ 535€
j'ai demandé un crédit à cet organisme en 2007 et je me suis retrouvé sans rien pour payer, j'ai même du vivre en foyer.
Lorsque que COFIDIS m'a demandé de payer en 2010 je leur ai téléphoné et demandé de m'envoyer un récapitulatif et des sommes dues. Hors je n'ai jamais rien reçu de leur part! A cette période un juriste m'avait dit que faute de s'être manifesté dans les deux ans COFIDIS ne pouvait plus me réclamer les sommes dues car mon dossier était forclos.
Nous sommes en juin 2015 , je n'ai toujours eu aucun avis de COFIDIS et c'est un huissier qui me demande une somme correspondant à plus du double de ce que je devais.
Que dois je faire?
merci pour vos réponses.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
9 juin 2015 à 21:51
"avis de signification d'un acte d'huissier de justice"

quel acte ?
l'acte mentionne normalement un titre exécutoire,
quel date ?

en théorie vu l'acte c'est qu'il existe déja une décision de justice
donc pas de prescription
en fonction vous pouvez encore avoir un recours, mais il faudrait nous en dire un peu plus
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Tout d'abord merci d'avoir pris la peine de me répondre!
J'ai donc reçu de l'huissier un
AVIS DE SIGNIFICATION D'UN ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE.
L'acte en question est un COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE , à la demande de COFIDIS.
IL Y AURAIT EU UNE DECISION DE JUSTICE DU TRIBUNAL EN DATE DU 29/09/2008 et dûment revêtue de la formule exécutoire en date du 01/12/2008 précédemment signifié, et à ce jour définitif. (Je copie sur qui est écrit...)
- Je n'ai jamais reçu quoi que ce soit du Tribunal, j'ai juste eu un courrier début 2010 me demandant de payer une somme de plus de 4000€ alors que mon emprunt était de 1500€. J 'ai demandé par téléphone à plusieurs reprises un document avec le décompte de ces sommes et je n'ai plus jamais rien reçu jusqu'à aujourd'hui avec ce commandement d'huissier.
COFIDIS n'a jamais répondu à mes demandes et de plus aujourd'hui le montant réclamé par l'huissier avec ses frais n'est plus que de 3988€..
Ne recevant plus rien de COFIDIS depuis 5 ans je pensais que ce crédit était forclos, c'est ce qui avait été dit à mon épouse.
Et n'ayant jamais été avisé de la décision de justice, j'ai laissé tombé comme on nous avait dit de le faire.
Aujourd'hui j'ai un salaire net de 1036€ et mon épouse n'a plus aucun revenu, je ne sais si il est possible de faire quelque chose et vous remercie de votre dévouement et de votre réponse.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
Modifié par sleepy00 le 10/06/2015 à 20:39
"DECISION DE JUSTICE DU TRIBUNAL EN DATE DU 29/09/2008 "
donc par rapport a 2007 on est d'accord que les 2 ans de la prescription ne sont pas passé. Une décision de justice est valable 10 ans.
cependant les intérêts ne peuvent etre réclamé que depuis 2010 (pas depuis 2008)

"Je n'ai jamais reçu quoi que ce soit du Tribunal"
on ne recoit pas souvent quelque chose du tribunal, mais justement d'un huissier

si vous n'avez pas été prévenu de cette décision de justice pourtant "précédemment signifiée" ce qui s'explique souvent par des changements d'adresse

vous avez possibilité de faire opposition devant le tribunal qui a rendu la décision dans le mois qui suit le présent acte de l'huissier. Votre seule justification de faire opposition serait de demander un échéancier ou de contester le montant due
mais sur l'existence de la dette manifestement vous etes d'accord.

sinon malheureusement a part trouver un accord avec l'huissier, 8 jours après vous risquez d'être saisie
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Merci de votre réponse.
Ce qui m'inquiète aussi c'est que le peu de bien mobiliers qui se trouve chez nous appartenait avant de me marier à mon épouse , je n'avais absolument rien et je ne voudrai pas qu'on lui prenne tout ses souvenirs alors qu'elle n'est pour rien dans cette affaire. Et j'imagine qu'étant mariés l'huissier risque de tout prendre.
Je vais voir auprès du tribunal comme vous me l'avez dit.
Encore merci de vos lumières.
Bien cordialement.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
10 juin 2015 à 22:35
avant de saisir vos meubles il fera aussi une saisie sur votre compte bancaire ou de votre voiture si vous en avez une
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