Forclusion apres jugement
joanisa
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24 juillet 2013
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23 juil. 2013 à 17:46
Gérard - 8 oct. 2013 à 11:57
Gérard - 8 oct. 2013 à 11:57
A voir également:
- Forclusion apres jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Rapel de l asf - Forum CAF
- Se remettre ensemble après jugement - Forum garde d'enfants
5 réponses
joanisa
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24 juillet 2013
23 juil. 2013 à 17:48
23 juil. 2013 à 17:48
n'y a t il pas forclusion sur le premier jugement????
joanisa
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24 juillet 2013
24 juil. 2013 à 08:31
24 juil. 2013 à 08:31
personne pour me repondre?????
Afrikarnak
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6 décembre 2024
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29 juil. 2013 à 19:40
29 juil. 2013 à 19:40
Bonjour..
On ne peut parler de 'forclusion' à propos d'un Jugement qui a été 'signifié' régulièrement puisque pas d'opposition..
Ta dette a été 'titrisée', c'est à dire cédée avec une ristourne à I.J.. C'est lui en principe ton nouveau Créancier qui tente de se goinfrer au passage..
1- I.J n'a certainement pas débourser 9638.81€ pour une 'Créance pourrie'.. Il y a eu rabais entre 20 et 40%.. Voire plus..
2- Sans doute I.J a t'il rajouté les intérêts légaux depuis le Jugement.. Mais ceux ci sont relativement modérés..
3.79% en 2009
0.65% en 2010
0.38% en 2011
0.71% en 2012
0.04% en 2013 (!!)
On est loin du compte! Le goinfre I.J t'a t'il fourni le détail?
Je te conseille vivement de consulter un Avocat spécialisé dans ce domaine qui fera baisser très sensiblement l'ardoise en se basant sur la valeur réelle de rachat de ta dette par I.J..
Quant à l'inaction supposée de l'Huissier elle peut s'expliquer par des déménagements de ta part, par l'absence d'action de DIAC etc etc..
La dette (Du moins la vraie, pas celle proclamée par I.J) reste due.. Pas de 'forclusion' à espérer.. La prescription interviendra éventuellement mi Juin 2018..
Par ailleurs tu indiques avoir reçu signification d'un Jugement puis plus loin tu écris 'mais aucun jugement du tribunal'.. C'est quoi ce bintz??
Quant au Plan celui ci ne fera que repousser l'échéance sauf si le Juge décide de réduire ou d'annuler la dette.. Encore faut il être dans une situation jugée désespérée par la Justice..
A+
On ne peut parler de 'forclusion' à propos d'un Jugement qui a été 'signifié' régulièrement puisque pas d'opposition..
Ta dette a été 'titrisée', c'est à dire cédée avec une ristourne à I.J.. C'est lui en principe ton nouveau Créancier qui tente de se goinfrer au passage..
1- I.J n'a certainement pas débourser 9638.81€ pour une 'Créance pourrie'.. Il y a eu rabais entre 20 et 40%.. Voire plus..
2- Sans doute I.J a t'il rajouté les intérêts légaux depuis le Jugement.. Mais ceux ci sont relativement modérés..
3.79% en 2009
0.65% en 2010
0.38% en 2011
0.71% en 2012
0.04% en 2013 (!!)
On est loin du compte! Le goinfre I.J t'a t'il fourni le détail?
Je te conseille vivement de consulter un Avocat spécialisé dans ce domaine qui fera baisser très sensiblement l'ardoise en se basant sur la valeur réelle de rachat de ta dette par I.J..
Quant à l'inaction supposée de l'Huissier elle peut s'expliquer par des déménagements de ta part, par l'absence d'action de DIAC etc etc..
La dette (Du moins la vraie, pas celle proclamée par I.J) reste due.. Pas de 'forclusion' à espérer.. La prescription interviendra éventuellement mi Juin 2018..
Par ailleurs tu indiques avoir reçu signification d'un Jugement puis plus loin tu écris 'mais aucun jugement du tribunal'.. C'est quoi ce bintz??
Quant au Plan celui ci ne fera que repousser l'échéance sauf si le Juge décide de réduire ou d'annuler la dette.. Encore faut il être dans une situation jugée désespérée par la Justice..
A+
Une ordonnance..c'est quoi ?
Pas un jugement ?
"une signification d'ordonnance d'injonction de payer excutoire " c'est suffisant non ?
Pas un jugement ?
"une signification d'ordonnance d'injonction de payer excutoire " c'est suffisant non ?
ponshki
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20 septembre 2014
8 oct. 2013 à 11:15
8 oct. 2013 à 11:15
Permettez le doute car,apparemment Joanisa en a un puisqu'elle évoque une forclusion.
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ponshki
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20 septembre 2014
7 oct. 2013 à 16:36
7 oct. 2013 à 16:36
Votre ordonnance d'injonction de payer émane-t-elle d'un jugement?