Crédit conso Cetelem / Forclusion / Prescription

Iristoulouse31 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2018 - 18 janv. 2018 à 20:41
 Utilisateur anonyme - 7 févr. 2018 à 18:23
Bonjour,
J'ai parcouru différents posts sur ce site, mais je n'ai pu trouver de réponse claire à ma situation, j'espère trouver de l'aide !

RESUME DE MA SITUATION:
2000 : signature crédit conso renouvelable avec Sofinco
2012: perte d'emploi
2012 : rachat de crédit banque Cetelem
2013 nov : 1er incident de paiement
2014 mai : dépôt demande dossier surendettement à la banque de France
2014 nov : acceptation du dossier + moratoire de 24 mois (décision signifiée en novembre - ai déménagé l'année suivante)
2015-2017 : relances tél régulières par Neuilly Contentieux (plutôt menaces, injures, mais bon, passons ...)

QUESTIONS:
1/ ma dette est elle forclose ? prescrite ? si oui, à quelle date précise ?
2/ Si une signification par huissier d'un jugement a été diligentée par Cetelem ces dernières années : j'ai cru comprendre des posts lus que je pouvais ne pas être au courant (vu que j'ai déménagé courant 2016) : y a t-il y un moyen de savoir si un jugement contre moi existe auprès d'un huissier ?

Je vous remercie d'avance ...je suis perdue !
Merci

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
18 janv. 2018 à 21:31
"y a t-il y un moyen de savoir si un jugement contre moi existe auprès d'un huissier"

auprès d'un huissier non, mais vous pouvez vous rapprocher du tribunal d'ou vous habitiez pour savoir si il y a un jugement

si il n y a pas de jugement, c'est prescrit
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Elle est Forcluse si l’organisme t’attaque pas en jugement dans les 2 ans ( date du 1er incident de paiement).
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Utilisateur anonyme
7 févr. 2018 à 18:23
Forclose est le mot plus juste :-)
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