Un JAF peut-il s'opposer à l'achat d'une maison d'une veuve
Bonjour,
Un JAF peut-il s'opposer à l'achat d'une maison d'une veuve avec ses 3 enfants, sachant que deux de ses enfants sont encore mineurs ( 8 et 17 ans )?
Un JAF peut-il s'opposer à l'achat d'une maison d'une veuve avec ses 3 enfants, sachant que deux de ses enfants sont encore mineurs ( 8 et 17 ans )?
3 réponses
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Bonjour. Ce n'est pas le JAF dont il s'agit; mais le juge des tutelles.
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Contributeurbonjour
OUI , si la personne est sous tutelle ou curatelle et que le tuteur ou curateur s'oppose à la vente
ou que l'enfant majeur s'oppose à la vente
dans ce cas précis, protection des intérêts des mineurs
cdlt
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bonjour
le juge des tutelles peut s'opposer à cette vente si les intérêts des enfants mineurs ne lui semble pas respectés .il veillera surtout au remploi du produit de la vente .
La législation juridique et financière évolue en permanence...