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Un JAF peut-il s'opposer à l'achat d'une maison d'une veuve

SEV77400 -  
relou Messages postés 6020 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un JAF peut-il s'opposer à l'achat d'une maison d'une veuve avec ses 3 enfants, sachant que deux de ses enfants sont encore mineurs ( 8 et 17 ans )?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gasc
 
Bonjour. Ce n'est pas le JAF dont il s'agit; mais le juge des tutelles.
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Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 22684 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 752
 
bonjour

OUI , si la personne est sous tutelle ou curatelle et que le tuteur ou curateur s'oppose à la vente
ou que l'enfant majeur s'oppose à la vente
dans ce cas précis, protection des intérêts des mineurs

cdlt

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Réponse 3 / 3
relou Messages postés 6020 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 384
 
bonjour
le juge des tutelles peut s'opposer à cette vente si les intérêts des enfants mineurs ne lui semble pas respectés .il veillera surtout au remploi du produit de la vente .
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