Un JAF peut-il s'opposer à l'achat d'une maison d'une veuve

SEV77400 -  
relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un JAF peut-il s'opposer à l'achat d'une maison d'une veuve avec ses 3 enfants, sachant que deux de ses enfants sont encore mineurs ( 8 et 17 ans )?

3 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. Ce n'est pas le JAF dont il s'agit; mais le juge des tutelles.
    1
  2. dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonjour

    OUI , si la personne est sous tutelle ou curatelle et que le tuteur ou curateur s'oppose à la vente
    ou que l'enfant majeur s'oppose à la vente
    dans ce cas précis, protection des intérêts des mineurs

    cdlt

    0
  3. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    le juge des tutelles peut s'opposer à cette vente si les intérêts des enfants mineurs ne lui semble pas respectés .il veillera surtout au remploi du produit de la vente .
    0

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