Taxe habitation logement non habitable
Elsalpz
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Ayant acheté un appartement F2 en VEFA, remise des clés le 16 décembre et emménagement le 21 février 2015. J'ai effectué quelques travaux entre autre installation d'une cuisine car le logement était vide (juste un évier). Et j'étais, jusqu'au 21 février 2015, encore hébergée chez mes parents. Donc, selon les articles 1407 et suivants du code général des impôts, le logement n'était pas "suffisamment meublé" pour être habitable. J'ai d'abord téléphoné aux impôts, qui m'ont dit qu'il fallait donc que je prouve que je n'étais pas dans ce logement au 1er janvier 2015. Mais comment le prouver ? Eux-même ne savent pas me le dire. Je n'ai pas fait appel à un cuisiniste pour ma cuisine, ni fait appel à une société de déménageurs (faut avoir les moyens j'ai donc tout fait par moi même).
Je me suis donc rendue aux impôts, avec ma bonne foi et mes factures IKEA, Leroy merlin, Casto, Brico Dépot etc.. + une attestation sur l'honneur de mes parents comme quoi j'étais hébergée chez eux jusqu'au 21 février 2015. Mais on m'a dit, à l'accueil, je cite qu'un évier suffisait à un appartement pour être habitable et que "plein de personnes vivent avec seulement un évier".
J'ai finalement fait appel à EDF pour montrer que les factures de décembre janvier ne sont pas les mêmes depuis...
Je fait appel à vous donc, comment prouver que l'on était pas dans un logement à telle date ? Et quels sont les critères pour affirmer qu'un logement est habitable ou non ??
Merci de m'éclairer
Ayant acheté un appartement F2 en VEFA, remise des clés le 16 décembre et emménagement le 21 février 2015. J'ai effectué quelques travaux entre autre installation d'une cuisine car le logement était vide (juste un évier). Et j'étais, jusqu'au 21 février 2015, encore hébergée chez mes parents. Donc, selon les articles 1407 et suivants du code général des impôts, le logement n'était pas "suffisamment meublé" pour être habitable. J'ai d'abord téléphoné aux impôts, qui m'ont dit qu'il fallait donc que je prouve que je n'étais pas dans ce logement au 1er janvier 2015. Mais comment le prouver ? Eux-même ne savent pas me le dire. Je n'ai pas fait appel à un cuisiniste pour ma cuisine, ni fait appel à une société de déménageurs (faut avoir les moyens j'ai donc tout fait par moi même).
Je me suis donc rendue aux impôts, avec ma bonne foi et mes factures IKEA, Leroy merlin, Casto, Brico Dépot etc.. + une attestation sur l'honneur de mes parents comme quoi j'étais hébergée chez eux jusqu'au 21 février 2015. Mais on m'a dit, à l'accueil, je cite qu'un évier suffisait à un appartement pour être habitable et que "plein de personnes vivent avec seulement un évier".
J'ai finalement fait appel à EDF pour montrer que les factures de décembre janvier ne sont pas les mêmes depuis...
Je fait appel à vous donc, comment prouver que l'on était pas dans un logement à telle date ? Et quels sont les critères pour affirmer qu'un logement est habitable ou non ??
Merci de m'éclairer
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2 réponses
Laissez tomber l'évier- il s'agit de prouver que le logement etaint non meublé.
Faite votre demande par ecrit avec ce que vous avez (attestation d'hébergement de vos parent jusqu'au 21 2 2015, factures) et si possible attestation ecrite de témoins vous ayant aidé à déménager (trouvez 1-2 copain qui vous ecriront cela à charge de revanche)
" je certifie avoir aidé Mr X a démanger le 21 février 2015 depuis son ancien logement chez ses parents - j'ai constaté que le nouveau logement etait non meublé avant notre arrivée.
Faite votre demande par ecrit avec ce que vous avez (attestation d'hébergement de vos parent jusqu'au 21 2 2015, factures) et si possible attestation ecrite de témoins vous ayant aidé à déménager (trouvez 1-2 copain qui vous ecriront cela à charge de revanche)
" je certifie avoir aidé Mr X a démanger le 21 février 2015 depuis son ancien logement chez ses parents - j'ai constaté que le nouveau logement etait non meublé avant notre arrivée.
Bonjour
sur votre declaration de revenu, vous aviez mis à quelle adresse : celle de vos parents ou la votre ?
une attestation de copain n'a aucune valeur juridique.
sur votre declaration de revenu, vous aviez mis à quelle adresse : celle de vos parents ou la votre ?
une attestation de copain n'a aucune valeur juridique.
Vous avez mis la bonne adresse.
Vous avez eu les clefs le 16/12.
Quand avez vous ouvert les compteurs électriques ? l'idéal serait après le 01/01/2015
Si tel n'est pas le cas, l'exonération ne va pas être évidente puisque vous avez tout fait vous même.
Pour les meubles : salon / lit et cie
- si vous les aviez déjà, avez vous louez un camion que vous avez conduit vous meme ?
- sinon quand ont ils été livré ?
Vous avez eu les clefs le 16/12.
Quand avez vous ouvert les compteurs électriques ? l'idéal serait après le 01/01/2015
Si tel n'est pas le cas, l'exonération ne va pas être évidente puisque vous avez tout fait vous même.
Pour les meubles : salon / lit et cie
- si vous les aviez déjà, avez vous louez un camion que vous avez conduit vous meme ?
- sinon quand ont ils été livré ?
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