Taxe habitation logement non habitable
Elsalpz
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12 nov. 2015 à 11:31
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 nov. 2015 à 11:25
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 nov. 2015 à 11:25
A voir également:
- Taxe habitation logement non habitable
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Xavier92100
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12 nov. 2015 à 11:39
12 nov. 2015 à 11:39
Laissez tomber l'évier- il s'agit de prouver que le logement etaint non meublé.
Faite votre demande par ecrit avec ce que vous avez (attestation d'hébergement de vos parent jusqu'au 21 2 2015, factures) et si possible attestation ecrite de témoins vous ayant aidé à déménager (trouvez 1-2 copain qui vous ecriront cela à charge de revanche)
" je certifie avoir aidé Mr X a démanger le 21 février 2015 depuis son ancien logement chez ses parents - j'ai constaté que le nouveau logement etait non meublé avant notre arrivée.
Faite votre demande par ecrit avec ce que vous avez (attestation d'hébergement de vos parent jusqu'au 21 2 2015, factures) et si possible attestation ecrite de témoins vous ayant aidé à déménager (trouvez 1-2 copain qui vous ecriront cela à charge de revanche)
" je certifie avoir aidé Mr X a démanger le 21 février 2015 depuis son ancien logement chez ses parents - j'ai constaté que le nouveau logement etait non meublé avant notre arrivée.
flocroisic
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12 nov. 2015 à 13:40
12 nov. 2015 à 13:40
Bonjour
sur votre declaration de revenu, vous aviez mis à quelle adresse : celle de vos parents ou la votre ?
une attestation de copain n'a aucune valeur juridique.
sur votre declaration de revenu, vous aviez mis à quelle adresse : celle de vos parents ou la votre ?
une attestation de copain n'a aucune valeur juridique.
Xavier92100
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12 nov. 2015 à 13:46
12 nov. 2015 à 13:46
Les impots ont tendances à refuser d'abord puis accepter si on insiste - une attestation est recevable (cela a suffit pour deux personnes que je connais)
flocroisic
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Xavier92100
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12 nov. 2015 à 20:16
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si ça a marché pour 2 personnes , ça marchera forcément pour 20 millions de personnes
flocroisic
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Elsalpz
12 nov. 2015 à 20:22
12 nov. 2015 à 20:22
Vous avez mis la bonne adresse.
Vous avez eu les clefs le 16/12.
Quand avez vous ouvert les compteurs électriques ? l'idéal serait après le 01/01/2015
Si tel n'est pas le cas, l'exonération ne va pas être évidente puisque vous avez tout fait vous même.
Pour les meubles : salon / lit et cie
- si vous les aviez déjà, avez vous louez un camion que vous avez conduit vous meme ?
- sinon quand ont ils été livré ?
Vous avez eu les clefs le 16/12.
Quand avez vous ouvert les compteurs électriques ? l'idéal serait après le 01/01/2015
Si tel n'est pas le cas, l'exonération ne va pas être évidente puisque vous avez tout fait vous même.
Pour les meubles : salon / lit et cie
- si vous les aviez déjà, avez vous louez un camion que vous avez conduit vous meme ?
- sinon quand ont ils été livré ?