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APL

luciole - 10 nov. 2015 à 12:02
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 12:22
Bonjour,
es-ce que la caf peux faire une saisie sur les APL pour un trop perçu de RSA activité

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
10 nov. 2015 à 12:22
OUI
Lesprestation sociale ne sont pas saissable mais la ce n'est pas une saisie mais une régularisation d'un trop percu
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