Sujet Précédent Sujet Suivant

APL

luciole - 10 nov. 2015 à 12:02
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 12:22
Bonjour,
es-ce que la caf peux faire une saisie sur les APL pour un trop perçu de RSA activité

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
10 nov. 2015 à 12:22
OUI
Lesprestation sociale ne sont pas saissable mais la ce n'est pas une saisie mais une régularisation d'un trop percu
0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
peut on récupérer des rappel Caf avec le bailleur
Eccl89 -
AntiCaf -

2 réponses
garder l'apl du mois suivant mon déménagement
bebi -
lauradu16 -

4 réponses