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APL

luciole -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
es-ce que la caf peux faire une saisie sur les APL pour un trop perçu de RSA activité

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
OUI
Lesprestation sociale ne sont pas saissable mais la ce n'est pas une saisie mais une régularisation d'un trop percu
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