Demande apl

Marinea352 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 20:29
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 nov. 2015 à 09:52
Bonjour,

Mon conjoint souhaite acheter une maison seul, mais nous habiterions tous les deux dedans. Étant donné qu'il gagne "trop bien" sa vie, il n'a pas le droit au APL. Si il déclare qu'il me le loue, puis-je en bénéficier ? Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, il n'y a pas absolument rien qui nous relie.

2eme question : pour un premier logement, doit-on obligatoirement habiter 6 mois dedans avant de le louer ou peut on le louer directement ? Mon conjoint avait entendu ca afin que ca soit considérer comme résidence principale et non secondaire.

Merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
11 nov. 2015 à 09:52
Mon conjoint souhaite acheter une maison seul, mais nous habiterions tous les deux dedans. Étant donné qu'il gagne "trop bien" sa vie, il n'a pas le droit au APL. Si il déclare qu'il me le loue, puis-je en bénéficier ? Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, il n'y a pas absolument rien qui nous relie.

Sachez que la CAF croise ses fichiers avec les impôts, pole emploi, cpam, urssaf etc.....donc ne les prenez pas pour des imbéciles a un moment ils vont se rendre compte que vous fraudez car vous habitez la même adresse.
Donc vous devrez rembourser les sommes induement perçues, vous serez en plus convoquez par le tribunal et risquez une amende et être en liste rouge a la CAF.


2eme question : pour un premier logement, doit-on obligatoirement habiter 6 mois dedans avant de le louer ou peut on le louer directement ? Mon conjoint avait entendu ca afin que ca soit considérer comme résidence principale et non secondaire.

De toute façon a partir du moment ou le logement est loué il est considéré comme résidence secondaire
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