Animaux de la ferme près des maisons
Bonjour,
est-il possible de mettre des animaux ds un vieux corps de ferme inoccupé par des animaux depuis depuis + de 15 ans à moins de la distance autorisée des maisons d'habitations?
est-il possible de mettre des animaux ds un vieux corps de ferme inoccupé par des animaux depuis depuis + de 15 ans à moins de la distance autorisée des maisons d'habitations?
4 réponses
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ModérateurEt aussi vérifier dans le règlement du PLU si une telle activité d'élevage (ce qui semble être le cas) est autorisée dans cette zone...
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ModérateurBonjour
Pour en être sûr, voir ce que dit le règlement de l'agence régionale de santé dont tu trouveras les coordonnées en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.ars.sante.fr
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Modérateur"Clerc d'Huissier de Justice" : Oui, c'est un métier intéressant ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/Lieo
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Bonsoir,
Concernant la présence d'animaux sur votre terrain il n'y a pas sauf erreur de ma part de distance réglementaire à respecter avec les maisons voisines.
Il convient néanmoins de respecter l'usage normal de l'endroit où l'on souhaite installer des animaux.
Ainsi par exemple, un propriétaire ne pourrait installer un poulailler dans son appartement en plein centre ville.
Pour répondre à votre question, le fait que ce corps de ferme soit inoccupé depuis plus de 15 ans n'a aucun incident. Ainsi si ce corps de ferme se trouve toujours dans une zone dite "rurale", il est possible par exemple d'installer des animaux de basse cour.
Cordialement.-
ModérateurSauf erreur de votre part ....
On sent ici aussi la maîtrise du sujet ..........
Justement suivant le nombre et la qualité ( canards....cochons....vaches...) il y a des distances à respecter
Cela dépend aussi du plan local d'urbanisme .............
Bref c'est gentil de vouloir répondre mais bon ... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...