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Appel en bornage

Résolu
chercheur69 - 3 nov. 2015 à 13:07
chercheur69 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 - 3 nov. 2015 à 14:07
Bonjour, j'ai recu un appel en bornage par un géomètre suite à une demande faite par le propriétaitaire d'une parcelle jouxtant mon terrain bornage inexixtant qui doit payer les frais réclamés par le géomètre dans ce cas moi je n'ai rien demandé merci de me répondre jeanny

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
3 nov. 2015 à 13:36
Bonjour,

Etant voisin de ce bornage, vous êtes concerné et convoqué pour surveiller les opérations.

N'étant pas demandeur, vous ne paierez rien
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chercheur69 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015
3 nov. 2015 à 14:07
merci ginto5 vous avez parfaitement raison je viens d'appeler le cabinet du géomètre les frais sont à la charge du demandeur moi je dois etre présent pour le bon déroulement du bornage et la signature apres les opérations effectuées merci beaucoup
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