Nombre de chiens autorisés dans appartement
Soso
-
3 nov. 2015 à 11:02
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 3 nov. 2015 à 11:30
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dna.factory
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Modifié par dna.factory le 3/11/2015 à 11:31
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Il n'y a aucune loi concernant un nombre de chien maximum, et toute indication (en france) à ce sujet dans un bail (ou un règlement de copro aussi je suppose) serait considéré comme nul.
Maintenant, il reste des angles d'attaques :
- les conséquences : bruit, odeurs. on peut avoir autant de chien qu'on veut, mais ils ne doivent pas impacter les autres locataires.
- la qualité de vie des enfants... si vous voulez pourrir la vie des parents, dénoncez les auprès d'une assistante sociale en disant que leurs enfants ne vivent pas dans des conditions décentes...
Comme vous n'en savez rien en vrai, ça risque de se transformer en plainte pour diffamation contre vous.
- En dernier recours, encore plus dur à prouver que pour les enfants, vous pouvez tenter de les dénoncer pour maltraitance animale.
Stop failing the turing test !
Maintenant, il reste des angles d'attaques :
- les conséquences : bruit, odeurs. on peut avoir autant de chien qu'on veut, mais ils ne doivent pas impacter les autres locataires.
- la qualité de vie des enfants... si vous voulez pourrir la vie des parents, dénoncez les auprès d'une assistante sociale en disant que leurs enfants ne vivent pas dans des conditions décentes...
Comme vous n'en savez rien en vrai, ça risque de se transformer en plainte pour diffamation contre vous.
- En dernier recours, encore plus dur à prouver que pour les enfants, vous pouvez tenter de les dénoncer pour maltraitance animale.
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