Si rénovation de maison, il y a t-il obligation d'affichage
Kolaiashy
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BmV Messages postés 98603 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98603 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si mon voisin se doit d'afficher un panneau
concernant la rénovation de la maison qu'il vient d'acquérir (grosses transformations de la maison avec abattage de murs extérieurs et création de terrasse...) ?
Si oui où puis je me renseigner pour connaitre son projet qui risque de créer une vue directe sur mon jardin?
Merci
Je voudrais savoir si mon voisin se doit d'afficher un panneau
concernant la rénovation de la maison qu'il vient d'acquérir (grosses transformations de la maison avec abattage de murs extérieurs et création de terrasse...) ?
Si oui où puis je me renseigner pour connaitre son projet qui risque de créer une vue directe sur mon jardin?
Merci
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8 réponses
Encore une fois : la seule vraie source d'info fiable et neutre c'est le service urbanisme de la mairie.
Grande ville ou pas.
Tout permis accordé devient un document public et peut être consulté librement et gratuitement et sans aucune condition par toute personne qui le demande.
On peut ainsi vérifier et constater le projet du charmant monsieur et s'il y a un truc qui semble louche demander des informations aux personnels de la mairie.
Et encore une fois, d'après les textes en vigueur, le permis doit être affiché sur le terrain.
"il semble dire qu'il fera tout dans les règles...." : ben en parlant des règles, déjà, c'est très mal parti ...
Grande ville ou pas.
Tout permis accordé devient un document public et peut être consulté librement et gratuitement et sans aucune condition par toute personne qui le demande.
On peut ainsi vérifier et constater le projet du charmant monsieur et s'il y a un truc qui semble louche demander des informations aux personnels de la mairie.
Et encore une fois, d'après les textes en vigueur, le permis doit être affiché sur le terrain.
"il semble dire qu'il fera tout dans les règles...." : ben en parlant des règles, déjà, c'est très mal parti ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...