si rénovation de maison, il y a t-il obligation d'affichage

Question

Bonjour, 

Je voudrais savoir si mon voisin se doit d'afficher un panneau 
concernant la rénovation de la maison qu'il vient d'acquérir (grosses transformations de la maison avec abattage de murs extérieurs et création de terrasse...) ?
Si oui où puis je me renseigner pour connaitre son projet qui risque de créer une vue directe sur mon jardin?

Merci

doris33 · Answer

Bonjour,

votre voisin a obligatoirement du demander un permis de construire/détruire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 Voir auprès de la mairie.

Cordialement

Kolaiashy · Answer

Merci
J'habite dans une très grande ville
Pour connaitre le projet du voisin je fais comment?
Je vais à la mairie avec l'adresse ça suffit?
Je n'ai pas son nom....

doris33 · Answer

"Je vais à la mairie avec l'adresse ça suffit?
Je n'ai pas son nom...."

je ne sais pas de façon précise. 

Passez un coup de fil à la mairie, ils devraient pouvoir vous renseigner.

kolaiashy · Answer

Merci
J'ai eu le voisin au téléphone ce matin
il a commencé les travaux et pas affiché de permis....
il semble dire qu'il fera tout dans les règles....

Josh Randall · Answer

Bonjour

Des travaux ayant pour objet de modifier l'aspect extérieur de la maison et/ou créer ou supprimer de la surface de plancher sont soumis à autorisation administrative.

Les travaux de ton voisin auraient dû, au minimum faire l'objet d'une déclaration préalable.
Tu peux avoir confirmation de l'autorisation ou absence d'autorisation en contactant le service urbanisme de la mairie. Avec l'adresse, un agent pourra te dire ce qu'il en est.
S'il a eu l'autorisation, l'affichage aurait dû être effectué dès la notification. Cet affichage doit rester visible pendant une durée minimale de 2 mois et pendant toute la durée des travaux.

Pour ma part, je pense que si ton voisin n'a pas fait les choses dans les règles avant de commencer les travaux, il y a peu de chances qu'il le fasse après, sauf s'il y a mise en demeure de la part de la commune après constat d'infraction.

Cordialement

kolaiashy · Answer

Je peux essayer de me renseigner en mairie ou à l'urbanisme je suppose
mais je crains que si'l est en infraction il me soupçonne de l'avoir dénoncé
vu que je lui ai déjà demander pourquoi il a rien affiché.......
Je suis une femme seule et parfois les gens abusent...
Bref, je vais voir dans quelques jours 
Merci encore de vos conseils

kolaiashy · Answer

Par contre j'ai fait des photos de l'état des lieux actuel de la maison vu depuis chez moi puisque nous avons un grillage en limite de propriété...

Au fait il a aussi transformé une fenêtre qui donne sur mon terrain en porte-fenêtre et ça je ne sais pas s'il en a le droit.........?

BmV · Answer

Encore une fois : la seule vraie source d'info fiable et neutre c'est le service urbanisme de la mairie.

Grande ville ou pas.

Tout permis accordé devient un document public et peut être consulté librement et gratuitement et sans aucune condition par toute personne qui le demande.

On peut ainsi vérifier et constater le projet du charmant monsieur et s'il y a un truc qui semble louche demander des informations aux personnels de la mairie.

Et encore une fois, d'après les textes en vigueur, le permis doit  être affiché sur le terrain. 

"il semble dire qu'il fera tout dans les règles...." : ben en parlant des règles, déjà, c'est très mal parti ...

Si rénovation de maison, il y a t-il obligation d'affichage

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