Elargissement du "bateau" si élargissement du portail ?
Bonjour,
je remplace mon portail de 2m50 en mauvais état par un de 3m (minimum standard actuel) ; suis je OBLIGEE d'élargir le bateau de 50cm , ceci n'étant pas nécessaire pour moi car le trottoir+bateau existant est très peu élevé et la largeur de l'allée conduisant au portail reste la même
merci pour votre réponse
je remplace mon portail de 2m50 en mauvais état par un de 3m (minimum standard actuel) ; suis je OBLIGEE d'élargir le bateau de 50cm , ceci n'étant pas nécessaire pour moi car le trottoir+bateau existant est très peu élevé et la largeur de l'allée conduisant au portail reste la même
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BmV
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5 nov. 2015 à 11:45
5 nov. 2015 à 11:45
Si la voie concernée est une voie publique (donc gestion de la commune), le trottoir est domaine public, donc aucune intervention que celle initiée par la mairie n'est possible, en général sur demande du riverain.
Si donc personne ne cherche à élargir ce bateau, on se sert un grand verre de n'importe quoi avec modération et on profite de son nouveau portail.
Si donc personne ne cherche à élargir ce bateau, on se sert un grand verre de n'importe quoi avec modération et on profite de son nouveau portail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2015 à 11:53
5 nov. 2015 à 14:21
Si la mairie se manifeste, il sera toujours temps d'aviser, mais en attendant, on vit sa vie sans plus.
5 nov. 2015 à 14:25