Elargissement du "bateau" si élargissement du portail ?

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85berlin -
85berlin - 6 nov. 2015 à 14:14

Bonjour,
je remplace mon portail de 2m50 en mauvais état par un de 3m (minimum standard actuel) ; suis je OBLIGEE d'élargir le bateau de 50cm , ceci n'étant pas nécessaire pour moi car le trottoir+bateau existant est très peu élevé et la largeur de l'allée conduisant au portail reste la même

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BmV Messages postés 49623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 599

Si la voie concernée est une voie publique (donc gestion de la commune), le trottoir est domaine public, donc aucune intervention que celle initiée par la mairie n'est possible, en général sur demande du riverain.

Si donc personne ne cherche à élargir ce bateau, on se sert un grand verre de n'importe quoi avec modération et on profite de son nouveau portail.
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1. 85berlin
  
  Je vous remercie pour votre réponse ; en effet ma maison donne sur une rue dans une commune de seine et marne ; mais justement je me demandais si la Mairie pouvait m'obliger à élargir le bateau à la largeur du nouveau portail alors que personnellement je ne demande rien car la largeur initiale me convient
  
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  1. BmV Messages postés 49623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 599 > 85berlin
    
    " personnellement je ne demande rien" : tout est dit.
    
    Si la mairie se manifeste, il sera toujours temps d'aviser, mais en attendant, on vit sa vie sans plus.
    
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  2. 85berlin > BmV Messages postés 49623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    je pensais qu'il y avait peut être une réglementation à ce sujet
    
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348

Bonjour

Si la commune n'a pas institué par délibération l'obligation de déclaration préalable pour ce qui relève des clôtures, alors n'ayant pas connaissance des travaux engagés elle ne demandera pas l'élargissement de l'entrée charretière.

Dans le cas inverse, il est possible que la commune demande l'élargissement à tes frais elle fait les travaux et tu paies).
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1. 85berlin
  
  Je vous remercie pour votre réponse ; en effet j'ai rempli un dossier "déclaration préalable" auprès de la mairie et reçu l'accord de principe ; j'espère que s'il y a des conséquences à mon niveau sur un éventuel élargissement du bateau je serai prévenue rapidement ; ceci dit la Mairie pourrait informer le résident au début si celui ci doit payer ces travaux supplémentaires
  
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2. BmV Messages postés 49623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 599 > 85berlin
  
  "la Mairie pourrait informer le résident" : si elle décide de faire ces travaux, elle le fera sans doute.
  
  Mais encore une fois, rien n'est fait, rien ne semble prévu, donc inutile pour le moment de tirer des plans sur la comète ou de s'imaginer on ne sait quoi.
  "Wait and see" comme disent les Italiens quand ils sont à Londres.
  
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3. 85berlin > BmV Messages postés 49623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  eh bien en fait, une personne de la Voirie est passée examiner l'état du trottoir avant travaux et a" vaguement" parlé d'élargissement de bateau ; ceci dit , j'ai photographié de nombreux cas comme le mien dans ma commune (élargissement de portail) sans élargissement de bateau ou avec élargissement fait "à l'arrache" ; y aurait il 2 poids 2 mesures ? d'où ma question initiale de réglementation ?
  
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4. BmV Messages postés 49623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 599 > 85berlin
  
  " l'état du trottoir avant travaux " : donc des travaux de rénovation des trottoirs sont prévus par la mairie ?
  
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5. Monsieur dit Messages postés 526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 133
  
  Bonjour,
  
  "Votre" bateau sera élargi uniquement si les trois conditions suivantes sont réunis.
  - vous le demandez
  - la mairie accepte
  - que vous preniez en charge le coût
  
  Manifestement, vous ne le demandez pas. Il n'est pas sûr que la mairie accepte. Et connaissez-vous le coût de l'opération ?
  
  Donc dormez tranquille.
  
  BàV
  
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Elargissement du "bateau" si élargissement du portail ?

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