Elargissement du "bateau" si élargissement du portail ?

Maison

85berlin - 5 nov. 2015 à 10:49
85berlin - 6 nov. 2015 à 14:14

Bonjour,
je remplace mon portail de 2m50 en mauvais état par un de 3m (minimum standard actuel) ; suis je OBLIGEE d'élargir le bateau de 50cm , ceci n'étant pas nécessaire pour moi car le trottoir+bateau existant est très peu élevé et la largeur de l'allée conduisant au portail reste la même

merci pour votre réponse

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2 réponses

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BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 010
5 nov. 2015 à 11:45

Si la voie concernée est une voie publique (donc gestion de la commune), le trottoir est domaine public, donc aucune intervention que celle initiée par la mairie n'est possible, en général sur demande du riverain.

Si donc personne ne cherche à élargir ce bateau, on se sert un grand verre de n'importe quoi avec modération et on profite de son nouveau portail.

85berlin
5 nov. 2015 à 11:53

Je vous remercie pour votre réponse ; en effet ma maison donne sur une rue dans une commune de seine et marne ; mais justement je me demandais si la Mairie pouvait m'obliger à élargir le bateau à la largeur du nouveau portail alors que personnellement je ne demande rien car la largeur initiale me convient

BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 010 > 85berlin
5 nov. 2015 à 14:21

" personnellement je ne demande rien" : tout est dit.

Si la mairie se manifeste, il sera toujours temps d'aviser, mais en attendant, on vit sa vie sans plus.

85berlin > BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024
5 nov. 2015 à 14:25

je pensais qu'il y avait peut être une réglementation à ce sujet

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
6 nov. 2015 à 08:24

Bonjour

Si la commune n'a pas institué par délibération l'obligation de déclaration préalable pour ce qui relève des clôtures, alors n'ayant pas connaissance des travaux engagés elle ne demandera pas l'élargissement de l'entrée charretière.

Dans le cas inverse, il est possible que la commune demande l'élargissement à tes frais elle fait les travaux et tu paies).

85berlin
6 nov. 2015 à 09:48

Je vous remercie pour votre réponse ; en effet j'ai rempli un dossier "déclaration préalable" auprès de la mairie et reçu l'accord de principe ; j'espère que s'il y a des conséquences à mon niveau sur un éventuel élargissement du bateau je serai prévenue rapidement ; ceci dit la Mairie pourrait informer le résident au début si celui ci doit payer ces travaux supplémentaires

BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 010 > 85berlin
6 nov. 2015 à 09:51

"la Mairie pourrait informer le résident" : si elle décide de faire ces travaux, elle le fera sans doute.

Mais encore une fois, rien n'est fait, rien ne semble prévu, donc inutile pour le moment de tirer des plans sur la comète ou de s'imaginer on ne sait quoi.
"Wait and see" comme disent les Italiens quand ils sont à Londres.

85berlin > BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024
6 nov. 2015 à 10:12

eh bien en fait, une personne de la Voirie est passée examiner l'état du trottoir avant travaux et a" vaguement" parlé d'élargissement de bateau ; ceci dit , j'ai photographié de nombreux cas comme le mien dans ma commune (élargissement de portail) sans élargissement de bateau ou avec élargissement fait "à l'arrache" ; y aurait il 2 poids 2 mesures ? d'où ma question initiale de réglementation ?

BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 010 > 85berlin
6 nov. 2015 à 11:03

" l'état du trottoir avant travaux " : donc des travaux de rénovation des trottoirs sont prévus par la mairie ?

Monsieur dit Messages postés 531 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 128
6 nov. 2015 à 12:07

Bonjour,

"Votre" bateau sera élargi uniquement si les trois conditions suivantes sont réunis.
- vous le demandez
- la mairie accepte
- que vous preniez en charge le coût

Manifestement, vous ne le demandez pas. Il n'est pas sûr que la mairie accepte. Et connaissez-vous le coût de l'opération ?

Donc dormez tranquille.

BàV

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