Arbres mitoyens ou ne respectant pas les distances légales
toms24200
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je vous sollicite a propos d'un problème avant la construction de ma maison a 3m de la ligne séparative
Des arbres mitoyens (chênes), de plus de 25m de haut sont en limite séparative avec le terrain voisin (voir peut-être chez lui pour un d'entre eux mais a moins de 50cm de la limite séparative) qui refuse catégoriquement de les couper.
Ces arbres nuisent énormément à l'ensoleillement, les feuilles, les glands et en plus ils penchent au dessus de notre terrain.
Il revendique le fait que les arbres nous appartiennent a tous les deux et qu'il n'acceptera de couper que les branches qu'il souhaite..
En regardant nos droits sur le site legifrance avec le code civil, l'article 670 signale que les arbres mitoyens peuvent êtres arrachés sur demande d'une de deux parties sans que l'autre puisse s'y opposer.
Qu'en pensez vous? Quels sont les recours?
Bonne soirée a tous
Je vous sollicite a propos d'un problème avant la construction de ma maison a 3m de la ligne séparative
Des arbres mitoyens (chênes), de plus de 25m de haut sont en limite séparative avec le terrain voisin (voir peut-être chez lui pour un d'entre eux mais a moins de 50cm de la limite séparative) qui refuse catégoriquement de les couper.
Ces arbres nuisent énormément à l'ensoleillement, les feuilles, les glands et en plus ils penchent au dessus de notre terrain.
Il revendique le fait que les arbres nous appartiennent a tous les deux et qu'il n'acceptera de couper que les branches qu'il souhaite..
En regardant nos droits sur le site legifrance avec le code civil, l'article 670 signale que les arbres mitoyens peuvent êtres arrachés sur demande d'une de deux parties sans que l'autre puisse s'y opposer.
Qu'en pensez vous? Quels sont les recours?
Bonne soirée a tous
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