Probleme avec bailleur et huissier
Mututu
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Mututu Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,...
Je viens a vous car j'ai un soucis avec mon bailleur, une société HLM sur Albertville qui depuis sa création, a le malin plaisir de mêtre ses locataires a tout va devant un tribunal, et biensur je n'échappe pas a la rêgle.
Ma conjointe a signée le bail en Octobre 2013, depuis janvier 2014 ils ne cessent de nous embêter car nous avons 2 chiens, on a eu le droit a des dépôts de plaintes auprès de la police (on a du aller faire des dépositions et la police est venue a notre domicile constater) il y a même eu un rapport de la protection animal qui a été fait.
Début 2015 un dépôt de plainte a été porté a mon encontre pour menaces et violences sur leurs employés. Encore une fois nous avons eu le droit a la police et avons du perdre des heures au poste de police.
Enfin bref,... au final les affaires cité ci-dessus n'ont rien donné ! limite nous aurions pu porter plainte pour diffamation et/ou persécution.
Ce qui m'amène a vous aujourd'hui c'est que cette fois ils ont mandaté un huissier pour recouvrir un montant qui est inférieur au montant d'un seul loyer. Je précise que sur ce montant ils se permettent de me facturer 120€ pour l'enlèvement d'un meuble qui étais provisoirement entreposé dans les parties communes de la cave et que celui-ci étais dans un endroit qui ne gène nullement la circulation et ne présentais aucune gène en cas d'incendie (sous la cage d'escalier) moment des faits septembre 2014. Ils m'ont envoyé un courrier me disant que j'avais jusqu'au prochain mercredis pour retirer le meuble faute de quoi le C.A.P.S. (une association a but non lucratif et qui ne facture pas ses interventions aux particuliers) viendrais retirer le meuble. Le C.A.P.S. est intervenus un jour plus tôt que spécifié, le mardi en début d'après-midi (j'étais chez moi au moment des faits mais étant dans l'impossibilité de me mouvoir du a une double hernie discale je n'ais pas pu m'y opposer). Donc depuis Octobre 2014 ces 120€ apparaissent sur le montant des quittances de loyer.
le 10 septembre 2015 je reçois donc la visite d'un huissier me réclamant la somme de 380€, pour loyers non réglés. Je précise que mon loyer est de 410€ et que j'ai 300€ tous les mois en APL car moi et mon conjoins ayant de graves problèmes de santé avons des difficultés a trouver un emplois et que pour le moment sommes au RSA.
Sur ces 380€ il faut déduire 150€ que nous avons réglè le 08/09/2015 (donc 2 jours avant passage d'huissier) et déduire les 120€ que nous refusons de régler pour l'histoire du meuble (on nous vole un meuble et en plus on devrais payer ?) donc si on regarde bien au moment du passage d'huissier on ne devais que 110€.
Le 6 Octobre 2015 nous avons payé 220€ qui correspondent aux 110€ de loyer après déduction de l'APL + les 110€ que j'estime devoir.
Ce mardi 27 Octobre je recois la quittance du mois d'Octobre ou il apparais le montant de 70€ pour l'acte d'huissier.
Il faut savoir que sur l'acte j'ai 2 mois pour solder mon compte a partir du 10 septembre 2015. Il faut savoir qu'aucun acte de conciliation n'a été intenté ! j'ai reçus l'huissier sans même une simple lettre me demandant de régler mon arriéré.
Ma question est la suivante : que dois-je faire ? payer les 120€ de l'enlèvement du meuble ? dois-je payer les 70€ de l'huissier ?
J'ai envoyé une lettre avec accusé de réception de deux pages a la société d'HLM expliquant tout en détail de ce qui s'était passé depuis le début (tel que je vous le présente sur ce poste) que sur cette lettre je précise clairement m'opposer a payer les 120€ ainsi que les frais d'huissier car après tout s'est eux qui ont entamé la procédure sans même passer par un juge, qui plus est pour un montant infèrieur au montant d'un unique loyer.
Alors si quelqu'un voudrais bien me donner quelques conseils, cela serais vraiment sympa. Nous somme 2 adultes et un enfant de 3ans a vivre avec 770€ par mois dont je dois retirer le loyer ainsi que toutes les charges de vie, vous comprendrez que 70€ de frais de huissier c'est pour nous un montant que l'on dois retiré sur les frais alimentaire, déja qu'arrivé au 20 de chaque mois il ne nous reste rien...
Merci,...
Je viens a vous car j'ai un soucis avec mon bailleur, une société HLM sur Albertville qui depuis sa création, a le malin plaisir de mêtre ses locataires a tout va devant un tribunal, et biensur je n'échappe pas a la rêgle.
Ma conjointe a signée le bail en Octobre 2013, depuis janvier 2014 ils ne cessent de nous embêter car nous avons 2 chiens, on a eu le droit a des dépôts de plaintes auprès de la police (on a du aller faire des dépositions et la police est venue a notre domicile constater) il y a même eu un rapport de la protection animal qui a été fait.
Début 2015 un dépôt de plainte a été porté a mon encontre pour menaces et violences sur leurs employés. Encore une fois nous avons eu le droit a la police et avons du perdre des heures au poste de police.
Enfin bref,... au final les affaires cité ci-dessus n'ont rien donné ! limite nous aurions pu porter plainte pour diffamation et/ou persécution.
Ce qui m'amène a vous aujourd'hui c'est que cette fois ils ont mandaté un huissier pour recouvrir un montant qui est inférieur au montant d'un seul loyer. Je précise que sur ce montant ils se permettent de me facturer 120€ pour l'enlèvement d'un meuble qui étais provisoirement entreposé dans les parties communes de la cave et que celui-ci étais dans un endroit qui ne gène nullement la circulation et ne présentais aucune gène en cas d'incendie (sous la cage d'escalier) moment des faits septembre 2014. Ils m'ont envoyé un courrier me disant que j'avais jusqu'au prochain mercredis pour retirer le meuble faute de quoi le C.A.P.S. (une association a but non lucratif et qui ne facture pas ses interventions aux particuliers) viendrais retirer le meuble. Le C.A.P.S. est intervenus un jour plus tôt que spécifié, le mardi en début d'après-midi (j'étais chez moi au moment des faits mais étant dans l'impossibilité de me mouvoir du a une double hernie discale je n'ais pas pu m'y opposer). Donc depuis Octobre 2014 ces 120€ apparaissent sur le montant des quittances de loyer.
le 10 septembre 2015 je reçois donc la visite d'un huissier me réclamant la somme de 380€, pour loyers non réglés. Je précise que mon loyer est de 410€ et que j'ai 300€ tous les mois en APL car moi et mon conjoins ayant de graves problèmes de santé avons des difficultés a trouver un emplois et que pour le moment sommes au RSA.
Sur ces 380€ il faut déduire 150€ que nous avons réglè le 08/09/2015 (donc 2 jours avant passage d'huissier) et déduire les 120€ que nous refusons de régler pour l'histoire du meuble (on nous vole un meuble et en plus on devrais payer ?) donc si on regarde bien au moment du passage d'huissier on ne devais que 110€.
Le 6 Octobre 2015 nous avons payé 220€ qui correspondent aux 110€ de loyer après déduction de l'APL + les 110€ que j'estime devoir.
Ce mardi 27 Octobre je recois la quittance du mois d'Octobre ou il apparais le montant de 70€ pour l'acte d'huissier.
Il faut savoir que sur l'acte j'ai 2 mois pour solder mon compte a partir du 10 septembre 2015. Il faut savoir qu'aucun acte de conciliation n'a été intenté ! j'ai reçus l'huissier sans même une simple lettre me demandant de régler mon arriéré.
Ma question est la suivante : que dois-je faire ? payer les 120€ de l'enlèvement du meuble ? dois-je payer les 70€ de l'huissier ?
J'ai envoyé une lettre avec accusé de réception de deux pages a la société d'HLM expliquant tout en détail de ce qui s'était passé depuis le début (tel que je vous le présente sur ce poste) que sur cette lettre je précise clairement m'opposer a payer les 120€ ainsi que les frais d'huissier car après tout s'est eux qui ont entamé la procédure sans même passer par un juge, qui plus est pour un montant infèrieur au montant d'un unique loyer.
Alors si quelqu'un voudrais bien me donner quelques conseils, cela serais vraiment sympa. Nous somme 2 adultes et un enfant de 3ans a vivre avec 770€ par mois dont je dois retirer le loyer ainsi que toutes les charges de vie, vous comprendrez que 70€ de frais de huissier c'est pour nous un montant que l'on dois retiré sur les frais alimentaire, déja qu'arrivé au 20 de chaque mois il ne nous reste rien...
Merci,...
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1 réponse
Bonjour,
Lors d'un commandement de payer les loyers,
aucune obligation d'envoyer une mise en demeure préalable,et même si il n'y a pas encore de décision de justice, les frais sont a la charge du locataire.
mais sans décision de justice ils ne peuvent que vous réclamer sans rien pouvoir faire de plus
de même pour les frais d'enlèvement du meuble.
donc refusez de payer tant que ce ne sont que des réclamations.
a eux de faire le nécessaire devant la justice si ils le souhaitent, et vous pourrez contester a ce moment.
vous risquez toute fois lors de votre départ de voir ses sommes déduites de votre dépot de garantie, ce sera a ce moment qu'il vous faudra agir pour obtenir le remboursement.
en attendant rien ne sert de multiplier les recommandés, ça ne donne rien de plus, et ça vous coûte de l'argent.
utilisez les droits que vous avez, a savoir porter plainte pour plainte abusive si ils continuent de porter plainte contre vous pour de fausses raisons.
Lors d'un commandement de payer les loyers,
aucune obligation d'envoyer une mise en demeure préalable,et même si il n'y a pas encore de décision de justice, les frais sont a la charge du locataire.
mais sans décision de justice ils ne peuvent que vous réclamer sans rien pouvoir faire de plus
de même pour les frais d'enlèvement du meuble.
donc refusez de payer tant que ce ne sont que des réclamations.
a eux de faire le nécessaire devant la justice si ils le souhaitent, et vous pourrez contester a ce moment.
vous risquez toute fois lors de votre départ de voir ses sommes déduites de votre dépot de garantie, ce sera a ce moment qu'il vous faudra agir pour obtenir le remboursement.
en attendant rien ne sert de multiplier les recommandés, ça ne donne rien de plus, et ça vous coûte de l'argent.
utilisez les droits que vous avez, a savoir porter plainte pour plainte abusive si ils continuent de porter plainte contre vous pour de fausses raisons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le jour ou je deciderais de quitter l'appartement je vais tout simplement pas payer les derniers mois de locations qui corresponderonts a la somme du depot de garantie + 70 + 120 ainsi que les interrêts cumulés par ces sommes au long des années que je vais encore rester dans l'appart et le tour sera joué !!! Ma grand mère me disais " a macaque, macaque et demie" :o) d'autant qu'on changera surement de departement.
Encore merci,...
pour ca il faut qu'ils vous convoquent au tribunal
et la vous pourrez vous défendre
le juge ne prononcera jamais l'expulsion pour 120€ de frais impayé, qui sont semble t'il difficilement justifiable.
au pire vous êtes condamnés a les payer, vous le faites et voila, ca s'arretera la.
ou si vous êtes plus frileux, attendez la convocation au tribunal (qui ne viendra sans doute jamais) et payez avant l'audience.
la procédure dans ce cas est gratuite si vous ne prenez pas d'avocat
et encore vous avez sans doute le droit a l'aide juridictionnelle qui vous permets d'avoir un avocat a moindre frais.
si vous payez maintenant, vous ne pourrez pas contester au moment de partir
et vous serez en tort.
"les degats des eaux que j'ai subis et qui proviennent d'une fuite d"eau de la voisine du dessus"
ce n'est bien entendu pas a vous de régler les travaux, vous n'êtes pas responsable.
l'assurance de votre voisine est censé faire le nécessaire
comme je vous l'ai dit, sans décision de justice ils tentent des pressions et des coups de blufs
ca doit marcher la plus part du temps
mais vont ils vraiment jusqu'au tribunal ?
et dans votre cas, j'attendrais
et en cas de tribunal, vous demander des dommages et intérêts pour procédure abusive.
Votre solution qui consiste a demander des dommages et interêts pour procedure abusive me plaît ENORMEMENT :o) vu comment ils m'onts fais ch... jusqu'a présent et ce, depuis 2ans j'ai vraiment envie de les faire raquer.