Vente de logement avec occupant et droit du locataire

bobybn14 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 - Modifié par bobybn14 le 28/10/2015 à 01:54
bobybn14 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 - 28 oct. 2015 à 17:28
Bonjour,

Nous avons aménagé mon colocataire et moi dans un appartement en location il y a quelques mois. Cependant un mois après la signature du bail (de 1 an), notre propriétaire nous fait part de sa volonté de vendre son bien (alors qu'il nous avait affirmé droit dans les yeux qu'il ne comptait pas le vendre durant le bail, ce qui nous a poussé a signer, mais bon...). Nous avons donc subie des visites chaque semaine pendant 2 mois, jusqu'au jour où nous avons décidé de refuser, d'une part car c'est plutôt pénible et d'autre part nous avons considéré que c'est une faveur que nous ne lui devons pas, puisqu'il ne nous a jamais envoyé de courrier en recommandé pour nous annoncer officiellement la vente de son bien. Quelles sont nos droits par rapport aux visites? Peut-on légalement les refuser? Peut-on être poussé à quitter les lieux?

Je vous remercie,

5 réponses

bobybn14 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 1
28 oct. 2015 à 15:05
Bonjour et merci pour vos réponses,

J'apporte ici quelques précisions.

Le propriétaire ne nous a jamais prévenu directement, une agence nous a appelé pour faire visiter l'appartement, celui-ci nous a ensuite appelé pour nous demander si les visites nous gênaient (non, jusqu'à 2,3 mois), sans préciser exactement la nature des visites : nous ne savions pas s'il vendait le logement libre ou occupé. Les visiteurs étaient plutôt surpris de trouver des locataires lors de leur visite, nous avons donc conclu que le propriétaire souhaitait le vendre libre. Ce que nous a confirmé l'agence par la suite (nous n'avons jamais eu affaire au propriétaire directement pour une explication claire). Ne faut-il pas un préavis pour cela? De même que les visites ne devraient pas se faire une fois le congé de vente reçu?

Cordialement,
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Bonjour,

Apparemment vous êtes déjà bien au courant de vos droits en cas de vente vide, mais vous énoncez les informations ici au compte-goutte, il ne faut donc pas vous étonner de recevoir des réponses qui ne correspondent pas à une situation que vous auriez pu décrire correctement depuis le début.

Cela dit s'il veut vendre vide il ne pourra effectivement le faire qu'à partir du moment où il vous aura envoyé un courrier de résiliation avec l'offre d'achat puisque vous êtes prioritaire, et cela ne peut se faire que 6 mois avant la fin du bail (date limite de réception du courrier entre vos mains). En conclusion à ce jour il ne peut le vendre qu'occupé, vous n'avez pas de priorité, mais vous ne pouvez pas refuser les visites pour une vente occupé.

Cdlt
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bobybn14 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 1 > Utilisateur anonyme
28 oct. 2015 à 15:19
Bonjour et merci pour votre retour.

Je me suis effectivement renseigné sur les droits des locataires et propriétaires entre temps et à la suite des réponses, ce qui m'a amené à différencier "vente en logement libre" et "vente en logement occupé" pour finalement préciser ma situation.
J'ai lu également sur certains sites et via plusieurs forums que lors d'une vente en logement occupé, les visites n'étaient obligatoires que si le bail le précisait. Personne n'a l'air vraiment de s'accorder sur le sujet..

Cordialement,
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