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Redevance audio visuelle et RSA

zoe.desbois07 Messages postés 4 Statut Membre -  
zoe.desbois07 Messages postés 4 Statut Membre -
Les personnes ayant le RSA comme seule ressource sont-elle assujetties à la redevance AV ou exonérées ?
Si exonérées, merci de me citer les textes d'application.
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
 
Elles ne sont pas exonérées.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000018015385&dateTexte=
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tof51430
 
bonjour,
Petit bémol cependant. Si votre RFR est égal à zéro, la redevance est exonérée.
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zoe.desbois07 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse mais, après diverses recherches, je découvre que l'exonération est possible lorsque la taxe d'habitation est nulle ou l'impôt sur le revenu égal à 0, ce qui est le cas de la personne concernée.
En outre, excusez l'exposé bref, je croyais être sur un site officiel et non sur un forum d'usagers. 1ère visite.
Bien cordialement.
Zoé
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tof51430 > zoe.desbois07 Messages postés 4 Statut Membre
 
vous avez mal compris : lorsque vous touchez le RSA et que votre revenu fiscal de référence est nul, vous êtes exonéré de la redevance, mais pas de la taxe d'habitation.Les bénéficiaires du RSA ne sont jamais éxonérés de taxe d'habitation.
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zoe.desbois07 Messages postés 4 Statut Membre > tof51430
 
Bonjour,
C'est bien ce que j'ai compris et noté dans ma précédente réponse.
En effet, la personne concernée paye 12€ de taxe d'habitation et 0€ d'impôts sur le revenu.
Je pense pouvoir lui indiquer qu'elle n'est pas assujettie au paiement de la redevance AV.
Merci et bonne journée.
Zoé
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Tof51430 vous a apporté la réponse.
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