Redevance audio visuelle et RSA

zoe.desbois07 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
zoe.desbois07 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Les personnes ayant le RSA comme seule ressource sont-elle assujetties à la redevance AV ou exonérées ?
Si exonérées, merci de me citer les textes d'application.
Merci

1 réponse

  1. william049
     
    Elles ne sont pas exonérées.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000018015385&dateTexte=
    0
    1. tof51430
       
      bonjour,
      Petit bémol cependant. Si votre RFR est égal à zéro, la redevance est exonérée.
      0
    2. zoe.desbois07 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour votre réponse mais, après diverses recherches, je découvre que l'exonération est possible lorsque la taxe d'habitation est nulle ou l'impôt sur le revenu égal à 0, ce qui est le cas de la personne concernée.
      En outre, excusez l'exposé bref, je croyais être sur un site officiel et non sur un forum d'usagers. 1ère visite.
      Bien cordialement.
      Zoé
      0
      1. tof51430 > zoe.desbois07 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        vous avez mal compris : lorsque vous touchez le RSA et que votre revenu fiscal de référence est nul, vous êtes exonéré de la redevance, mais pas de la taxe d'habitation.Les bénéficiaires du RSA ne sont jamais éxonérés de taxe d'habitation.
        0
      2. zoe.desbois07 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > tof51430
         
        Bonjour,
        C'est bien ce que j'ai compris et noté dans ma précédente réponse.
        En effet, la personne concernée paye 12€ de taxe d'habitation et 0€ d'impôts sur le revenu.
        Je pense pouvoir lui indiquer qu'elle n'est pas assujettie au paiement de la redevance AV.
        Merci et bonne journée.
        Zoé
        0
    3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Tof51430 vous a apporté la réponse.
      0

Discussions similaires

Allocataires RSA et héritage reçu
Celine -
Celine -

12 réponses
Impact d'un héritage sur le RSA
Mathieu -
Mathieu -

19 réponses
Cumul RSA et intérim de courte durée?
Bourguignon58 -
Ysabe_l -

9 réponses
À ton le droit au rsa quand on et en arrêt maladie
Loulou14 -
kang74 -

2 réponses
Rsa supprimé du à une formation non rémunéré ?
Loub -
Thordendall -

7 réponses