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Redevance audio visuelle et RSA

zoe.desbois07 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 - 22 oct. 2015 à 17:21
zoe.desbois07 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 - 23 oct. 2015 à 09:52
Les personnes ayant le RSA comme seule ressource sont-elle assujetties à la redevance AV ou exonérées ?
Si exonérées, merci de me citer les textes d'application.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
22 oct. 2015 à 17:24
Elles ne sont pas exonérées.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000018015385&dateTexte=
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tof51430
22 oct. 2015 à 19:22
bonjour,
Petit bémol cependant. Si votre RFR est égal à zéro, la redevance est exonérée.
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zoe.desbois07 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015
Modifié le 29 nov. 2018 à 09:52
Merci pour votre réponse mais, après diverses recherches, je découvre que l'exonération est possible lorsque la taxe d'habitation est nulle ou l'impôt sur le revenu égal à 0, ce qui est le cas de la personne concernée.
En outre, excusez l'exposé bref, je croyais être sur un site officiel et non sur un forum d'usagers. 1ère visite.
Bien cordialement.
Zoé
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tof51430 > zoe.desbois07 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015
23 oct. 2015 à 07:58
vous avez mal compris : lorsque vous touchez le RSA et que votre revenu fiscal de référence est nul, vous êtes exonéré de la redevance, mais pas de la taxe d'habitation.Les bénéficiaires du RSA ne sont jamais éxonérés de taxe d'habitation.
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zoe.desbois07 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 > tof51430
23 oct. 2015 à 09:52
Bonjour,
C'est bien ce que j'ai compris et noté dans ma précédente réponse.
En effet, la personne concernée paye 12€ de taxe d'habitation et 0€ d'impôts sur le revenu.
Je pense pouvoir lui indiquer qu'elle n'est pas assujettie au paiement de la redevance AV.
Merci et bonne journée.
Zoé
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
22 oct. 2015 à 21:59
Tof51430 vous a apporté la réponse.
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