Exonération ou non taxe fonciere et habitation
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mes parents ont 91 ans et 85 ans .
cette année taxe habitation de 315e pour première fois et taxe foncière de 625 e au lieu de 320 l'année dernière .
Ils sont retraités agricoles et le revenu de reference est de 19647 E pour 19245 avec 2,5 parts .
Ont ils droit à une exonération au moins partielle ?
Je vous remercie
mes parents ont 91 ans et 85 ans .
cette année taxe habitation de 315e pour première fois et taxe foncière de 625 e au lieu de 320 l'année dernière .
Ils sont retraités agricoles et le revenu de reference est de 19647 E pour 19245 avec 2,5 parts .
Ont ils droit à une exonération au moins partielle ?
Je vous remercie
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2 réponses
Une exonération est totale ou inexistante.
Vos parents seraient exonérés si leur revenu fiscal de référence était inférieur à 19245 €.
Ils ne peuvent donc en aucun cas être exonérés cette année.
cdt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025515954&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Vos parents seraient exonérés si leur revenu fiscal de référence était inférieur à 19245 €.
Ils ne peuvent donc en aucun cas être exonérés cette année.
cdt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025515954&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Bonjour,
ils dépassent de peu effectivement le barème, mais l'exonération est toujours totale.
Il est étonnant qu'ils n'aient pas de TH l'année dernière alors qu'ils étaient redevables de la TF, puisque le barème est le même ?!
Je suppose que vous connaissez le lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
ils dépassent de peu effectivement le barème, mais l'exonération est toujours totale.
Il est étonnant qu'ils n'aient pas de TH l'année dernière alors qu'ils étaient redevables de la TF, puisque le barème est le même ?!
Je suppose que vous connaissez le lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
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