Exonération ou non taxe fonciere et habitation
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 22 oct. 2015 à 18:08
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2 réponses
Une exonération est totale ou inexistante.
Vos parents seraient exonérés si leur revenu fiscal de référence était inférieur à 19245 €.
Ils ne peuvent donc en aucun cas être exonérés cette année.
cdt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025515954&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Vos parents seraient exonérés si leur revenu fiscal de référence était inférieur à 19245 €.
Ils ne peuvent donc en aucun cas être exonérés cette année.
cdt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025515954&cidTexte=LEGITEXT000006069577
doris33
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22 oct. 2015 à 18:08
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Bonjour,
ils dépassent de peu effectivement le barème, mais l'exonération est toujours totale.
Il est étonnant qu'ils n'aient pas de TH l'année dernière alors qu'ils étaient redevables de la TF, puisque le barème est le même ?!
Je suppose que vous connaissez le lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
ils dépassent de peu effectivement le barème, mais l'exonération est toujours totale.
Il est étonnant qu'ils n'aient pas de TH l'année dernière alors qu'ils étaient redevables de la TF, puisque le barème est le même ?!
Je suppose que vous connaissez le lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
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