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Stationnement sur parking privé fermé

Philou - Modifié par BmV le 22/10/2015 à 23:04
Philou76600 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015 - 22 oct. 2015 à 21:24
Bonjour,
Je stationne sur mon parking privé '
Mon véhicule est en panne, mais ce syndic m'a imposé de changer mon véhicule de place tous les 15 jours car sinon il est considéré comme "ventouse". Nous avons des N° de cases mais celles ci n'ont pas été attribuées (?).
Existe-t-il un texte de loi réglementant ce stationnement ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
22 oct. 2015 à 14:01
Le reglement de copropriété de l'immeuble...
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Philou76600 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015
22 oct. 2015 à 21:24
Oui mais à part le règlement fait au bon vouloir et au cas par cas de ce syndic pourri, il n'y a pas de texte légal ?
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