Matériau utilisables en limite de propriété communal
marcolyv
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22 oct. 2015 à 13:03
marcolyv - 27 oct. 2015 à 09:26
marcolyv - 27 oct. 2015 à 09:26
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dany311
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22 oct. 2015 à 13:09
22 oct. 2015 à 13:09
bonjour
vous faites votre clôture chez vous ( en fonction des obligations du PLU )
et si dégradations par l'agriculteur , il faudra demander des dédommagements
cdlt
vous faites votre clôture chez vous ( en fonction des obligations du PLU )
et si dégradations par l'agriculteur , il faudra demander des dédommagements
cdlt
bern29
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22 oct. 2015 à 14:31
22 oct. 2015 à 14:31
Dans votre cas, il serait préférable de demander un alignement auprès de la Mairie qui transmettra à l'autorité compétente (état,département ou commune ) selon la dénomination de la voie.
BmV
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23 oct. 2015 à 11:13
23 oct. 2015 à 11:13
Il faudra même déposer une déclaration de travaux en mairie avant réalisation des travaux et vérifier au PLU les contraintes locales en matière de clôture dans cette zone.
23 oct. 2015 à 08:10
23 oct. 2015 à 10:27
ce n'est pas parce qu'il arrache quelques feuilles ou branches dans une haie qu'une plainte va changer quelque chose
par contre s'il arrache ( ou dégrade ) une clôture en dur sur votre propriété , là c'est complètement différent
27 oct. 2015 à 09:26