Matériau utilisables en limite de propriété communal

marcolyv Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 - 22 oct. 2015 à 13:03
 marcolyv - 27 oct. 2015 à 09:26
Bonjour,

Ma cour d'habitation est en limite de propriété communale délimitée par une haie . La voie mesure 4.1 m de large et après vérification ma haie n'empiète pas sur la voie communale et la largeur de celle ci est respectée. Or un voisin agriculteur passe régulièrement avec des engins de plus de 4.50 m occasionnant régulièrement des dégâts à ma haie . Malgré mes nombreuses plaintes en mairie et en gendarmerie , rien n'y fait. J'envisage donc de reconstruire ma limite de propriété en matériaux le plus solide possible afin que cessent ces dégradations. Soit un mur renforcé voire des poteaux en fer bétonnés dans la haie pour dissuader cet agriculteur peu scrupuleux. Ma commune possède un PLU dont je devrai tenir compte et j'ai bien conscience du danger que représente des poteaux en fer . Merci de bien vouloir me renseigner.

3 réponses

dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 332
22 oct. 2015 à 13:09
bonjour

vous faites votre clôture chez vous ( en fonction des obligations du PLU )
et si dégradations par l'agriculteur , il faudra demander des dédommagements

cdlt
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marcolyv Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015
23 oct. 2015 à 08:10
Plusieurs plaintes ont été déposé et aucune n'a abouti
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dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 332 > marcolyv Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015
23 oct. 2015 à 10:27
normal
ce n'est pas parce qu'il arrache quelques feuilles ou branches dans une haie qu'une plainte va changer quelque chose
par contre s'il arrache ( ou dégrade ) une clôture en dur sur votre propriété , là c'est complètement différent
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marcolyv > dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024
27 oct. 2015 à 09:26
merci pour les précisions et d'avoir pris le temps de répondre
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bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
22 oct. 2015 à 14:31
Dans votre cas, il serait préférable de demander un alignement auprès de la Mairie qui transmettra à l'autorité compétente (état,département ou commune ) selon la dénomination de la voie.
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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
23 oct. 2015 à 11:13
Il faudra même déposer une déclaration de travaux en mairie avant réalisation des travaux et vérifier au PLU les contraintes locales en matière de clôture dans cette zone.



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