Notification d'avis à tiers détenteur
thilyth
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui une lettre des impôts, une notification d'avis à tiers détenteur me réclamant les taxes d'habitation de 5 cinq ans en arrière soit à partir de 2010. On me dit dans ce courrier qu'il y aura une saisie sur compte bancaire. J'aimerais savoir si cela est possible étant donné que pour la période concernée je vivais à l'étranger. Comment faire pour contester? Y a t-il un seuil à ne pas dépasser pour ne pas être imposable à la taxe d'habitation pour 3 parts? Y a t-il un délai de prescription pour les impôts? Svp
Merci par avance. C'est urgent.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre des impôts, une notification d'avis à tiers détenteur me réclamant les taxes d'habitation de 5 cinq ans en arrière soit à partir de 2010. On me dit dans ce courrier qu'il y aura une saisie sur compte bancaire. J'aimerais savoir si cela est possible étant donné que pour la période concernée je vivais à l'étranger. Comment faire pour contester? Y a t-il un seuil à ne pas dépasser pour ne pas être imposable à la taxe d'habitation pour 3 parts? Y a t-il un délai de prescription pour les impôts? Svp
Merci par avance. C'est urgent.
A voir également:
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3 réponses
bonjour,
Faîtes une réclamation en justifiant que vous n'étiez pas dans le logement au 1er janvier des années concernées.
Faîtes une réclamation en justifiant que vous n'étiez pas dans le logement au 1er janvier des années concernées.
Quelques questions pour mieux vous répondre :
Qu'en est-il du logement pour lequel on vous réclame la TH en question :
- vous êtes locataire ? propriétaire ?
- ce logement est-il meublé ? habitable (même non habité) ?
- votre adresse (celle prise en compte pour votre impôt sur le revenu) était-elle à l'étranger ? ou celle du logement en question ?
Vous trouverez ici les conditions pour ne pas être imposable à la TH : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vous pouvez voir que le montant des ressources n'est pas le seul critère.
Qu'en est-il du logement pour lequel on vous réclame la TH en question :
- vous êtes locataire ? propriétaire ?
- ce logement est-il meublé ? habitable (même non habité) ?
- votre adresse (celle prise en compte pour votre impôt sur le revenu) était-elle à l'étranger ? ou celle du logement en question ?
Vous trouverez ici les conditions pour ne pas être imposable à la TH : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vous pouvez voir que le montant des ressources n'est pas le seul critère.
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