notification d'avis à tiers détenteur

Question

Bonjour, 
J'ai reçu aujourd'hui une lettre des impôts, une notification d'avis à tiers détenteur me réclamant les taxes d'habitation de 5 cinq ans en arrière soit à partir de 2010. On me dit dans ce courrier qu'il y aura une saisie sur compte bancaire. J'aimerais savoir si cela est possible étant donné que pour la période concernée je vivais à l'étranger. Comment faire pour contester? Y a t-il un seuil à ne pas dépasser pour ne pas être imposable à la taxe d'habitation pour 3 parts? Y a t-il un délai de prescription pour les impôts? Svp 

Merci par avance. C'est urgent.

thilyth · Answer

Pour info, Je suis marié et j'ai 3  enfants. On a 19000€ par an de revenus.

tof51430 · Answer

bonjour,
Faîtes une réclamation en justifiant que vous n'étiez pas dans le logement au 1er janvier des années concernées.

Gayomi · Answer

Quelques questions pour mieux vous répondre :

Qu'en est-il du logement pour lequel on vous réclame la TH en question :
- vous êtes locataire ? propriétaire ?
- ce logement est-il meublé ? habitable (même non habité) ?
- votre adresse (celle prise en compte pour votre impôt sur le revenu) était-elle à l'étranger ? ou celle du logement en question ?

Vous trouverez ici les conditions pour ne pas être imposable à la TH : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vous pouvez voir que le montant des ressources n'est pas le seul critère.

Notification d'avis à tiers détenteur

3 réponses

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