Notification d'avis à tiers détenteur
thilyth
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22 oct. 2015 à 04:23
Gayomi Messages postés 18354 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 24 oct. 2015 à 09:18
Gayomi Messages postés 18354 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 24 oct. 2015 à 09:18
A voir également:
- Notification d'avis à tiers détenteur
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Banque et Crédit
- Versement aeeh après notification - Forum AAH / Handicap
- Avis tiers détenteur à l'employeur - Forum Impôts
- Saisie administrative à tiers détenteur 75 euros - Forum Justice
3 réponses
thilyth
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29 décembre 2015
22 oct. 2015 à 04:28
22 oct. 2015 à 04:28
Pour info, Je suis marié et j'ai 3 enfants. On a 19000€ par an de revenus.
bonjour,
Faîtes une réclamation en justifiant que vous n'étiez pas dans le logement au 1er janvier des années concernées.
Faîtes une réclamation en justifiant que vous n'étiez pas dans le logement au 1er janvier des années concernées.
thilyth
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>
william049
24 oct. 2015 à 06:52
24 oct. 2015 à 06:52
Non j'ai pas de résidence secondaire. A partir de quel revenu sommes nous imposable à la taxe d'habitation? Svp merci
Gayomi
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24 oct. 2015 à 09:18
24 oct. 2015 à 09:18
Quelques questions pour mieux vous répondre :
Qu'en est-il du logement pour lequel on vous réclame la TH en question :
- vous êtes locataire ? propriétaire ?
- ce logement est-il meublé ? habitable (même non habité) ?
- votre adresse (celle prise en compte pour votre impôt sur le revenu) était-elle à l'étranger ? ou celle du logement en question ?
Vous trouverez ici les conditions pour ne pas être imposable à la TH : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vous pouvez voir que le montant des ressources n'est pas le seul critère.
Qu'en est-il du logement pour lequel on vous réclame la TH en question :
- vous êtes locataire ? propriétaire ?
- ce logement est-il meublé ? habitable (même non habité) ?
- votre adresse (celle prise en compte pour votre impôt sur le revenu) était-elle à l'étranger ? ou celle du logement en question ?
Vous trouverez ici les conditions pour ne pas être imposable à la TH : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vous pouvez voir que le montant des ressources n'est pas le seul critère.