2 réponses
Bonjour
il s'agit donc d'arbres mitoyens. s'il ne veut pas contribuer aux frais , une seule solution , l'assigner en justice.
Vous lui adressez une LRAR avec demande de réponse. S'il ne réagit pas une mise en demeure par acte extra-judiciaire ( huissier)et s'il ne réagit toujours pas ou refuse, assignation.
il s'agit donc d'arbres mitoyens. s'il ne veut pas contribuer aux frais , une seule solution , l'assigner en justice.
Vous lui adressez une LRAR avec demande de réponse. S'il ne réagit pas une mise en demeure par acte extra-judiciaire ( huissier)et s'il ne réagit toujours pas ou refuse, assignation.