Voici mon problème : Au fond de mon jardin, une partie de 10 m de long a été décaissée (par les anciens propriétaires de ma maison) sur environ 1 m de profondeur. La terre agricole au dessus avait donc des terres à retenir. Un mur a été construit par mes anciens propriétaires afin de clore le terrain et de retenir la terre du voisin agriculteur. Cela date des années 1965 environ. Le mur est sur ma propriété et non sur celle de l'agriculteur.
Plusieurs fois par an cet agriculteur passe avec des gros engins (tracteurs/moissonneuses...) au ras de ce mur et nous en avons déjà remonté une partie il y a 3 ou 4 ans sans rien demander.
J'ai demandé a cet agriculteur de laisser une distance d'au moins 80 cm entre le mur et ses cultures pour éviter un nouvel éboulement.
Il passe de plus en plus prés et à labouré l'autre jour au ras du mur...qui s'est bien sûr écroulé dans mon poulailler en dessous. Il est très très réticent à reconnaître sa responsabilité et à faire une déclaration à son assurance. Il dit que ce sont des infiltrations d'eau qui sont la cause de l'éboulement.
D'autre part l'ouvrier agricole qui labourait s'est aperçu qu'il avait écroulé le mur, est descendu de tracteur pour regarder ..... et personne n'est venu me rencontrer pour en parler...Silence radio ! Il a fallu que je les contacte pour voir comment nous allions faire ?
Quelqu'un est-il compétent pour me conseiller sur les règles de droit qui s'appliquent dans ce cas et sur la conduite à tenir. Je souhaite simplement qu'on répare la partie détruite de ce mur et que des précautions soient prises pour éviter la répétition inévitable de ce problème si des véhicules lourds continuent à passer au ras de mon mur.Merci pour vos réponses. GEM
A voir également:
Mur de souténement a reconstruire éboulé par passage gros engin
merci pour votre réponse, je suppose que les assurances vont dépêcher un expert dans ce but.
Etes vous au courant d'une distance a respecter pour cultiver ou passer au dessus de ce mur avec de gros engins (80 cm ...1 m ). Connaissez vous des jurisprudences dans des cas similaires.
Encore merci.
GEM
18 oct. 2015 à 16:14
Etes vous au courant d'une distance a respecter pour cultiver ou passer au dessus de ce mur avec de gros engins (80 cm ...1 m ). Connaissez vous des jurisprudences dans des cas similaires.
Encore merci.
GEM