Réglementation de prescription
Rouquinou
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Combien de temps faut-il pour qu'un terrain agricole devienne un terrain d'habitation, car cela fait plusieurs années que je suis propriétaire du terrain agricole sur lequel le j'ai mis deux mobile-home, donc rien n'est construit mais j'aimerai l'habiter a l'année, car j'ai l'eau et le téléphone, manque l'électricité.
Merci de vos réponses
Combien de temps faut-il pour qu'un terrain agricole devienne un terrain d'habitation, car cela fait plusieurs années que je suis propriétaire du terrain agricole sur lequel le j'ai mis deux mobile-home, donc rien n'est construit mais j'aimerai l'habiter a l'année, car j'ai l'eau et le téléphone, manque l'électricité.
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