Chauffage au gaz individuel en location

Question

Bonjour, 
Quand il y a un dispositif de chauffage au gaz indépendant -poêle - dans un appartement en location, qui a la charge du bon fonctionnement et de l'entretien annuel ? Et quelles sont les normes en vigueur concernant cet appareil ? Et quelle sorte de ventilation doit il y avoir et qui supporte ces frais si ce n'est pas aux normes ?
Par avance, merci de votre réponse. 
Cordialement

maylin27 · Answer

Bonjour,
le locataire a en charge l'entretien des appareils de chauffage individuel et le propriétaire les réparations de mise au normes ou de casse si la responsabilité du locataire n'est pas engagée.

Cordialement

Gasc · Answer

Bonjour.Les points techniques à vérifier sont le système d'évacuation et les ventilations haute et basse (à la charge  du propriétaire pour ce qui concerne leur création (prises d'air) et leur installation (évacuation des gaz de combustion.L'entretien, notamment ramonage, est à votre charge.

Chauffage au gaz individuel en location

2 réponses

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