Chauffage au gaz individuel en location

Sylvie - 18 oct. 2015 à 11:47
 Gasc - 18 oct. 2015 à 14:15
Bonjour,
Quand il y a un dispositif de chauffage au gaz indépendant -poêle - dans un appartement en location, qui a la charge du bon fonctionnement et de l'entretien annuel ? Et quelles sont les normes en vigueur concernant cet appareil ? Et quelle sorte de ventilation doit il y avoir et qui supporte ces frais si ce n'est pas aux normes ?
Par avance, merci de votre réponse.
Cordialement

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
18 oct. 2015 à 12:24
Bonjour,
le locataire a en charge l'entretien des appareils de chauffage individuel et le propriétaire les réparations de mise au normes ou de casse si la responsabilité du locataire n'est pas engagée.

Cordialement
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