Bail à titre gratuit

Vv - 15 oct. 2015 à 11:19
Rochat1 Messages postés 12920 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 - 15 oct. 2015 à 11:26
Bonjour,
Avec l argent de la vente de la maison de mes parents nous avons (mon frère ma soeur et moi même) acheté un appartement en région parisienne un f2 avec ma mère en juin 2015 pour lui éviter de faire un crédit qu elle n aurait peut être même pas obtenu à 79 ans. Mon père est décédé en 2007, elle ne pouvait plus s occuper de sa maison seule qui était en Vendée. Elle bénéficiait jusqu'à à présent d un tarif préférentiel pour l électricité( agent edf) maintenant on lui refuse car l appartement est à notre 4 noms alors que plus de la moitié lui appartient, elle vit seule dans cet appartement tous les compteurs eau gaz électricité son à son nom. Peut on lui faire un bail à titre gratuit pour la partie qui ne lui appartient pas? Et dans ce cas là ma mémé pourra t elle a nouveau bénéficier de son tarif préférentiel?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12920 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 5 977
15 oct. 2015 à 11:26
Bonjour,

Peut on lui faire un bail à titre gratuit pour la partie qui ne lui appartient pas? Et dans ce cas là ma mémé pourra t elle a nouveau bénéficier de son tarif préférentiel?

Vous avez tout à fait le droit de loger votre mère gratuitement. Quant à obtenir à nouveau un tarif préférentiel concernant le prix du KWH d'électricité, il vaudrait mieux demander cela à EDF. Eux seuls pourront vous donner une réponse autorisée.

Cdlt.
1