Clause de solidarité

Anonyme3233 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 - 15 oct. 2015 à 10:37
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 oct. 2015 à 12:54
Bonjour,

La question a peut être déjà été posée, mais j'avoue être fatiguée par la situation et je n'ai pas envie de remonter les sujets.
Je vous explique ma situation:
J'ai loué en avril 2013 un T3 avec le père de mon fils avec lequel je n'étais ni mariée ni pacsée (au moment de la location, nous nous sommes pacsés 2 mois plus tard). Nous nous sommes séparés en juillet 2014 et il a quitté l'appart en septembre 2014, a envoyé une LRAR de préavis et l'agence immobilière lui a confirmé qu'il ne serait plus locataire au bout des 3 mois de préavis mais qu'il restait solidaire des loyers à cause de cette clause. Le Pacs, lui, a été rompu début août 2014.
Or, le "problème" engendré par cette clause, c'est que je me retrouve seule à payer le loyer et que je n'ai pas le droit aux APL (soit 180€/mois) car il apparait toujours sur tous les appels de loyers de l'agence... En recherchant comment faire tomber cette clause (non je ne peux pas refaire le bail à mon nom comme suggéré par la CAF car je ne touche que 2 fois le montant du loyer...), je lis un peu tout et son contraire. Soit je lis qu'il reste solidaire, même après renouvellement du bail, soit que la clause tombe au renouvellement car reconduction tacite qu'il n'a pas demandé et a quitté l'appart sur le bail initial.
Qui peut me démêler le vrai du faux?
En sachant que mes parents sont garants depuis la conclusion du bail.

Merci!

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 557
15 oct. 2015 à 12:54
Si c'est pour les allocations CAF
Peux importe la solidarité ou non, cela regarde uniquement le propriétaire.

la seule chose qui doit compter pour la CAF, c'est qu'il soit dans le logement ou non.
donc vous fournissez a la CAF la copie de son congé et de la rupture du pacs
et un justificatif qu'il habite ailleurs depuis telle date.
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