Clause de solidarité
Anonyme3233
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sleepy00
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15 oct. 2015 à 12:54
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Si c'est pour les allocations CAF
Peux importe la solidarité ou non, cela regarde uniquement le propriétaire.
la seule chose qui doit compter pour la CAF, c'est qu'il soit dans le logement ou non.
donc vous fournissez a la CAF la copie de son congé et de la rupture du pacs
et un justificatif qu'il habite ailleurs depuis telle date.
Peux importe la solidarité ou non, cela regarde uniquement le propriétaire.
la seule chose qui doit compter pour la CAF, c'est qu'il soit dans le logement ou non.
donc vous fournissez a la CAF la copie de son congé et de la rupture du pacs
et un justificatif qu'il habite ailleurs depuis telle date.