Renseignement sur un jugement rendu
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fabienne95100
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lunatique - 15 oct. 2015 à 14:38
lunatique - 15 oct. 2015 à 14:38
A voir également:
- Renseignement sur un jugement rendu
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
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- Asf sans jugement - Forum CAF
- Asf avant jugement - Forum CAF
2 réponses
sleepy00
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12 oct. 2015 à 13:33
12 oct. 2015 à 13:33
bonjour,
pour avoir une réponse la plus précise possible
le plus simple et de nous indiquer exactement comment votre jugement est rédigé.
pour avoir une réponse la plus précise possible
le plus simple et de nous indiquer exactement comment votre jugement est rédigé.
12 oct. 2015 à 14:05
les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures etant preciser que les semaines sont considerees comme paires ou impaires par reference a leur numerotation dans le calendrier civil annuel,
dit que si un jour ferié précède ou suit la fin de semaine en la prolongeant, il en profitera a celui qui heberge l'enfant cette fin de semaine.
dit que le pere aura l'enfant le jour de la fete des peres et la mere le jour de la fete des meres
la premiere moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires, et la seconde moitié les années impaires, etant precisé que la moitié des vacances scolaires est decomptée a partir du premier jour de la date oficielle des vacances de l'academie dans laquelle se trouve l'etablissement scolaire fréquenter par l'enfant.
voila je vous ai taper la parti qui nous interesse du jugement desoler de pas y avoir penser avant je vous remercie d'avance de votre reponse
12 oct. 2015 à 18:33
"etant precisé que la moitié des vacances scolaires est decomptée a partir du premier jour de la date officielle des vacances"
sachant que la date officiel est le samedi 17 octobre 2015
donc je pense que son père à raison
en théorie vous l'aurez le week end du 24 et celui du 31
ce qui vous fera 2 week end de suite compensant les 3 semaines sans week end
12 oct. 2015 à 20:39