Renseignement sur un jugement rendu

Résolu
fabienne95100 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015 - 12 oct. 2015 à 13:23
 lunatique - 15 oct. 2015 à 14:38
bonjour je vois ma fille un week end sur deux et les moitier des vacances scolaire
le jugement dis que je l'ai les vendredi week end paire de ce fait je devrait l'avoir le week du 16 octobre mais son pere ne veut pas me la donner sous pretexte que les vacances c'es le 17 et que la on compte en vacances et je les la deuxieme semaines de vacances de ce faite je vois pas ma fille pendants 3 semaines est ce normale ? car pour moi je lis le jugement de cette facon je les le week end du 16 et la deuxieme semaines de vacances comme j'ai plusieurs version j'aimerais savoir et comprendre si c'es moi qui es raison ou le pere de ma fille je serai reconnaissante que vous preniez 5 min de votre temps afin de me repondre et m'expliquer cordialement fabienne

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
12 oct. 2015 à 13:33
bonjour,

pour avoir une réponse la plus précise possible
le plus simple et de nous indiquer exactement comment votre jugement est rédigé.
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fabienne95100 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015
12 oct. 2015 à 14:05
dit qu'a compter de cette date la mere accueillera l'enfant a son domicile, sauf meilleur accord, de la maniere suivante :
  • pendant les periode scolaires :

les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures etant preciser que les semaines sont considerees comme paires ou impaires par reference a leur numerotation dans le calendrier civil annuel,
dit que si un jour ferié précède ou suit la fin de semaine en la prolongeant, il en profitera a celui qui heberge l'enfant cette fin de semaine.
dit que le pere aura l'enfant le jour de la fete des peres et la mere le jour de la fete des meres
  • pendant les vacances scolaires :

la premiere moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires, et la seconde moitié les années impaires, etant precisé que la moitié des vacances scolaires est decomptée a partir du premier jour de la date oficielle des vacances de l'academie dans laquelle se trouve l'etablissement scolaire fréquenter par l'enfant.



voila je vous ai taper la parti qui nous interesse du jugement desoler de pas y avoir penser avant je vous remercie d'avance de votre reponse
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
12 oct. 2015 à 18:33
d'après mon interpretation
"etant precisé que la moitié des vacances scolaires est decomptée a partir du premier jour de la date officielle des vacances"

sachant que la date officiel est le samedi 17 octobre 2015
donc je pense que son père à raison
en théorie vous l'aurez le week end du 24 et celui du 31
ce qui vous fera 2 week end de suite compensant les 3 semaines sans week end
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fabienne95100 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015
12 oct. 2015 à 20:39
je vous remercie de votre reponse j'y vois plus claire maintenant
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bonjour,

je confirme la réponse donné , nous sommes dans le même cas,
il faut savoir , que les we ne comptes plus quand se sont les vacances.
les vacances primes sur les we.
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