Et si le logement est vendu et il n'a pas de logement

Maïlou - 12 oct. 2015 à 13:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 oct. 2015 à 13:47
Bonjour,
Ok et si Mr à le logement de son père qui est vendu et que lui n'a toujours pas de logement que puis je faire
Surtout qu'il dit vivre là bas , qu'alors c'est faux et de plus il est dans l'appartement de son père décédé avec sa soeur de 57 ans et qui n'est pas stable et ne sentend pas avec elle .
Il n'y a que 2 chambres elle dans une chambre et lui dans l'autre sur un matelas
Ou est le bien être et la sécurité de la petite ainsi que son équilibre
Merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
12 oct. 2015 à 13:47
merci de rester sur votre sujet initial

"Surtout qu'il dit vivre là bas , qu'alors c'est faux" avez vous des preuves ?
il fallait les fournir lors de l'audience

ce n'est pas parce qu'il ne vit pas seul, qu'il ne peux pas accueillir ses enfants
il faut prouver que le logement est dangereux ou qu'il ne permet pas l'accueil
rien ne vous dit que le week end en question la soeur ne lui laisse pas la place dans sa chambre pour coucher les enfants.


si vous avez des preuves concernant tout çà
voyez avec votre avocat pour faire appel
0