Et si le logement est vendu et il n'a pas de logement
Maïlou
-
12 oct. 2015 à 13:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 oct. 2015 à 13:47
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sleepy00
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12 oct. 2015 à 13:47
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merci de rester sur votre sujet initial
"Surtout qu'il dit vivre là bas , qu'alors c'est faux" avez vous des preuves ?
il fallait les fournir lors de l'audience
ce n'est pas parce qu'il ne vit pas seul, qu'il ne peux pas accueillir ses enfants
il faut prouver que le logement est dangereux ou qu'il ne permet pas l'accueil
rien ne vous dit que le week end en question la soeur ne lui laisse pas la place dans sa chambre pour coucher les enfants.
si vous avez des preuves concernant tout çà
voyez avec votre avocat pour faire appel
"Surtout qu'il dit vivre là bas , qu'alors c'est faux" avez vous des preuves ?
il fallait les fournir lors de l'audience
ce n'est pas parce qu'il ne vit pas seul, qu'il ne peux pas accueillir ses enfants
il faut prouver que le logement est dangereux ou qu'il ne permet pas l'accueil
rien ne vous dit que le week end en question la soeur ne lui laisse pas la place dans sa chambre pour coucher les enfants.
si vous avez des preuves concernant tout çà
voyez avec votre avocat pour faire appel