Besoin d'aide sur l'exécution d'un jugement par un huissier
sourinou
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Marley -
Marley -
Bonjour,
J'ai une décision du tribunal de proximité en ma faveur "par jugement réputé contradictoire rendu en dernier ressort" et qui condamne l'agence de location de voiture, une SARL, aux entiers dépens pour avoir abusivement prélevé sur mon dépôt de garantie une somme de 350eur.
J'ai donc ensuite fait appel à un huissier de justice dans une SCP, je lui ai remis le jugement et un chèque de provision de 200eur le 21 aout. Sous 8 jours, je la rappelle car je n'ai aucune nouvelle, même pas de mail de création de dossier... Elle m'envoie donc ça le jour même:
Madame ,
Je vous informe, par la présente lettre, du stade actuel de la procédure.
J'ai régularisé le :28/08/2015
un(e):
SIGNIFICATION DE JUGEMENT
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant du suivi de cette affaire.
Votre bien dévouée
Au bout de quelques semaines (le 22 septembre), je la rappelle donc car je n'ai pas eu de nouvelles depuis. Elle me dit qu'il faut attendre la fin de mois pour faire la saisie. Et le 30 septembre, je reçois cet email de sa part:
Madame ,
Je reviens vers vous dans cette affaire.
Une saisie attribution a été pratiquée entre les mains du CREDIT DU NORD (unique banque renseignée au FICOBA) mais les comptes sont débiteurs.
La société débitrice ne réagit ni à mes relances ni à mes convocations. Aucun accord de règlement n'a pu aboutir dans cette affaire.
Il convient de procéder par voie de saisie-vente du mobilier au siège de LAGNY-SUR-MARNE.
Pour mener à bien cette intervention, une provision de 300 euros est requise.
Je reste dans l'attente de vos instructions et de la provision,
Votre bien dévouée
A sa lecture, je tombe un peu des nues. En effet, lors de notre première et unique rencontre, elle m'avait reçu à la réception du cabinet, m'a expliqué la procédure en 5 minutes et un résultat sous 8 jours donc cela me semblait simple et sans risque car elle ne m'avait pas parlée des différentes issues possibles et surtout du cas d'un compte débiteur... et au bout de 5 semaines, je reçois une nouvelle demande de provision? Je trouve cela très douteux, pouvez-vous m'aider à y voir plus clair? Est-ce normal? Où ont été dépensés les 200eur? Je n'ai jamais rien reçu en copie...
Merci beaucoup pour votre aide!
J'ai une décision du tribunal de proximité en ma faveur "par jugement réputé contradictoire rendu en dernier ressort" et qui condamne l'agence de location de voiture, une SARL, aux entiers dépens pour avoir abusivement prélevé sur mon dépôt de garantie une somme de 350eur.
J'ai donc ensuite fait appel à un huissier de justice dans une SCP, je lui ai remis le jugement et un chèque de provision de 200eur le 21 aout. Sous 8 jours, je la rappelle car je n'ai aucune nouvelle, même pas de mail de création de dossier... Elle m'envoie donc ça le jour même:
Madame ,
Je vous informe, par la présente lettre, du stade actuel de la procédure.
J'ai régularisé le :28/08/2015
un(e):
SIGNIFICATION DE JUGEMENT
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant du suivi de cette affaire.
Votre bien dévouée
Au bout de quelques semaines (le 22 septembre), je la rappelle donc car je n'ai pas eu de nouvelles depuis. Elle me dit qu'il faut attendre la fin de mois pour faire la saisie. Et le 30 septembre, je reçois cet email de sa part:
Madame ,
Je reviens vers vous dans cette affaire.
Une saisie attribution a été pratiquée entre les mains du CREDIT DU NORD (unique banque renseignée au FICOBA) mais les comptes sont débiteurs.
La société débitrice ne réagit ni à mes relances ni à mes convocations. Aucun accord de règlement n'a pu aboutir dans cette affaire.
Il convient de procéder par voie de saisie-vente du mobilier au siège de LAGNY-SUR-MARNE.
Pour mener à bien cette intervention, une provision de 300 euros est requise.
Je reste dans l'attente de vos instructions et de la provision,
Votre bien dévouée
A sa lecture, je tombe un peu des nues. En effet, lors de notre première et unique rencontre, elle m'avait reçu à la réception du cabinet, m'a expliqué la procédure en 5 minutes et un résultat sous 8 jours donc cela me semblait simple et sans risque car elle ne m'avait pas parlée des différentes issues possibles et surtout du cas d'un compte débiteur... et au bout de 5 semaines, je reçois une nouvelle demande de provision? Je trouve cela très douteux, pouvez-vous m'aider à y voir plus clair? Est-ce normal? Où ont été dépensés les 200eur? Je n'ai jamais rien reçu en copie...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai déjà versé 200€, si je rajoute 300€, ça fera 500€ pour récupérer 350€+50€ d'indemnités...sachant qu'au départ ce sont aussi mes 350€ donc la facture est bien salée déjà..
En quoi consiste l'exécution forcée en fait?
Que peut faire le débiteur pour l'en empêcher?
J'ai aussi du mal à comprendre pourquoi l'huissier ne peut pas saisir sur le compte bancaire même si celui ci est débiteur? Une entreprise a certainement un découvert autorisé? Et l'huissier a une décision de justice en ma faveur en plus du fait qu'au départ les 350€ m'appartiennent, l'agence elle n'a pas eu de scrupules pour les débiter...