Assainissement collectif
steph29810
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steph29810 Messages postés 2 Statut Membre -
steph29810 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Je vais acquérir prochainement une maison.J'ai déjà signé un compromis de vente en directe avec une agence sans aucune condition suspensive. Par contre l'agent immobilier m'a signifié qu'il n'était pas obligatoire de faire un contrôle sur assainissement sachant que l'assainissement était collectif et que la maison date de 1960.J'ai donc singé en faisant confiance à l'agent le compromis de vente. Cependant, en appelant le notaire, il a exigé qu'un contrôle soit fait.La propriétaire m'a informé qu'elle avait fait le contrôle et que tout était ok par oral.Je lui ai donc fait confiance. Récemment en appelant le notaire pour fixer une date de signature de vente, le notaire m'a fait part que l'assainissement était défaillant.En effet en ces termes la maison est raccordé à l'assainissement collectif mais l'installation n'est pas conforme aux exigences de l'hygiène publique notamment les dépendances ne sont pas raccordés a l'assainissement collectif et le sous sol n'est pas raccordable en l'État.
Je voulais savoir quelle solution avait je? Est il possible que je fasse payer le vendeur sachant que je n'étais pas au courant de ce défaut de l'assainissement?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je vais acquérir prochainement une maison.J'ai déjà signé un compromis de vente en directe avec une agence sans aucune condition suspensive. Par contre l'agent immobilier m'a signifié qu'il n'était pas obligatoire de faire un contrôle sur assainissement sachant que l'assainissement était collectif et que la maison date de 1960.J'ai donc singé en faisant confiance à l'agent le compromis de vente. Cependant, en appelant le notaire, il a exigé qu'un contrôle soit fait.La propriétaire m'a informé qu'elle avait fait le contrôle et que tout était ok par oral.Je lui ai donc fait confiance. Récemment en appelant le notaire pour fixer une date de signature de vente, le notaire m'a fait part que l'assainissement était défaillant.En effet en ces termes la maison est raccordé à l'assainissement collectif mais l'installation n'est pas conforme aux exigences de l'hygiène publique notamment les dépendances ne sont pas raccordés a l'assainissement collectif et le sous sol n'est pas raccordable en l'État.
Je voulais savoir quelle solution avait je? Est il possible que je fasse payer le vendeur sachant que je n'étais pas au courant de ce défaut de l'assainissement?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour
déjà le dossier d'assainissement doit vous être envoyé en recommandé avec AR et vous ouvrir un nouveau délai de rétraction de 10 jours
Ensuite vous pouvez effectivement négocier avec le vendeur qu'il vous rembourse l'assainissement suite à ses déclarations mensongères.
s'il refuse, après la signature de l'acte( juste après) chez le notaire, vous demandez à celui ci de bloquer une partie du prix de vente jusqu'à résolution du litige
voir un avocat pour litige
déjà le dossier d'assainissement doit vous être envoyé en recommandé avec AR et vous ouvrir un nouveau délai de rétraction de 10 jours
Ensuite vous pouvez effectivement négocier avec le vendeur qu'il vous rembourse l'assainissement suite à ses déclarations mensongères.
s'il refuse, après la signature de l'acte( juste après) chez le notaire, vous demandez à celui ci de bloquer une partie du prix de vente jusqu'à résolution du litige
voir un avocat pour litige
Bonjour
Tout d'abord merci pour vos réponses. J'ai rendez vous avec l'agent technique qui a diagnostiqué le défaut. La maison est bien raccordé à l'assainissement collectif. Seul le sous sol et une dépendance ne sont pas raccordés mais c'est moins alarmant que ce que j'avais envisagé au départ. Je vais essayer de m'arranger avec la proprietaire et de lui faire signer une attestation avant la signature comme quoi elle prend en charge les travaux.
Tout d'abord merci pour vos réponses. J'ai rendez vous avec l'agent technique qui a diagnostiqué le défaut. La maison est bien raccordé à l'assainissement collectif. Seul le sous sol et une dépendance ne sont pas raccordés mais c'est moins alarmant que ce que j'avais envisagé au départ. Je vais essayer de m'arranger avec la proprietaire et de lui faire signer une attestation avant la signature comme quoi elle prend en charge les travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'absence de communication du diagnostic assainissement (obligatoire) avant la signature du compromis de vente est une faute contractuelle (vice de consentement), il faut gérer ce litige avant la signature de l'acte notarié après ce sera pour vous nettement plus compliqué et plus long.