Acte de vente travaux non déclarés en mairie
ccm1979
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 oct. 2015 à 20:02
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 oct. 2015 à 20:02
A voir également:
- Acte de vente travaux non déclarés en mairie
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Acte de notoriété - Guide
2 réponses
Josh Randall
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10 oct. 2015 à 01:30
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Bonjour
Les travaux ont plus de 10 ans donc aucun risque de recours de qui que ce soit. Ni de la mairie ni des voisins. Tu peux acheter cette maison en toute quiétude
Les travaux ont plus de 10 ans donc aucun risque de recours de qui que ce soit. Ni de la mairie ni des voisins. Tu peux acheter cette maison en toute quiétude
kasom
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10 oct. 2015 à 20:02
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bonsoir
vous risquez juste une petite augmentation des impôts locaux suivant les travaux
vous risquez juste une petite augmentation des impôts locaux suivant les travaux
10 oct. 2015 à 15:07