Recours d'un créancier
2015cerise
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 7 oct. 2015 à 17:47
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Xavier92100
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7 oct. 2015 à 17:47
7 oct. 2015 à 17:47
Bonjour
Votre dossier est recevable etc ...sous réserve qu'il est été présenté sincerement, sans fraude, dissimulation etc.
J'ai personnellement eu une locataire qui pour ne pas payer son loyer avait fait un dossier de surendettement..;qui in fine a été rejeté avec une amende pour elle parce qu'elle avait dissimulé des ressources, dissimulé la présence d'un conjoint vivant avec elle (et donc de ses ressources), mentis sur ses charges, fraudé sur la nature de ces dettes (présentation d'une dette issus d'un jugement civil comme une simple dette locative.
Apparament l'un de vos créancier a apporter des éléments vous concernat différent de ce que la BDF avait recu de vous...
dans tous les cas un dépot BDF ne suspens pas les dettes qui pourrait naitre après le dit dépot
Votre dossier est recevable etc ...sous réserve qu'il est été présenté sincerement, sans fraude, dissimulation etc.
J'ai personnellement eu une locataire qui pour ne pas payer son loyer avait fait un dossier de surendettement..;qui in fine a été rejeté avec une amende pour elle parce qu'elle avait dissimulé des ressources, dissimulé la présence d'un conjoint vivant avec elle (et donc de ses ressources), mentis sur ses charges, fraudé sur la nature de ces dettes (présentation d'une dette issus d'un jugement civil comme une simple dette locative.
Apparament l'un de vos créancier a apporter des éléments vous concernat différent de ce que la BDF avait recu de vous...
dans tous les cas un dépot BDF ne suspens pas les dettes qui pourrait naitre après le dit dépot