A quoi sert une attestation de garde alternée
Résolu
ninitia
-
5 oct. 2015 à 16:16
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 oct. 2015 à 17:22
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 oct. 2015 à 17:22
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2 réponses
Bonjour,
Ca peut lui servir à faire valoir ses droits auprès d'autres tiers, ou comme justificatifs d'enfant à charge, mais rien qui puisse vous nuire en tout cas.
Si effectivement il a la garde partagé, donnez-lui donc cette attestation, tant qu'il n'y a pas mensonge.
Cordialement
Ca peut lui servir à faire valoir ses droits auprès d'autres tiers, ou comme justificatifs d'enfant à charge, mais rien qui puisse vous nuire en tout cas.
Si effectivement il a la garde partagé, donnez-lui donc cette attestation, tant qu'il n'y a pas mensonge.
Cordialement
Enka1
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5 oct. 2015 à 17:21
5 oct. 2015 à 17:21
Bonjour,
S' il n' y a pas de décision de justice ayant fixé cette garde alternée, c' est pour utiliser cet écrit pour la demander et donc vous l' imposer face à un juge.
S' il n' y a pas de décision de justice ayant fixé cette garde alternée, c' est pour utiliser cet écrit pour la demander et donc vous l' imposer face à un juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2015 à 17:22