Servitude de passage
s.gastou
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BmV
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3 oct. 2015 à 19:02
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Ce passage est probablement une entrée carrossable ou considéré comme telle ; le stationnement à ces endroits est une contravention à l'article R417-10 - III.1 du code de la Route passible d'une amende de deuxième classe et d'une mise en fourrière.
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025417044/2012-09-14/
Appeler la police à la prochaine récidive.
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025417044/2012-09-14/
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