Degats causés chez le voisin suite à tempête

GinivirG -  
 aie mac -
Bonjour,
Suite à une forte tempête (130 km/h), mon cabanon de jardin s'est envolé et a causé des degats sur la maison du voisin (pignon abîmé, choc contre la porte du garage).
Suite à passage de l'expert, mon assurance prend en charge tout mes frais mais refuse de prendre en charge ceux du voisin. Leur assurance leur a demandé de lancer un recours contre nous et nous demande la totalité des travaux (plus de 6000 Euros).
Que devons-nous faire ? Peuvent-ils avoir gain de cause ?
En vous remerciant par avance.

6 réponses

ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
bonjour
pourquoi ton assurance, refuse de prendre en charge, les dégâts, chez le voisin?
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GinivirG
 
Au motif que notre responsabilité ne serait pas engagée en raison de la tempete. Ce n'est donc pas la garantie civile qui s'applique mais la clause tempete dans le contrat d'assurance des voisins.
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
donc demande à ton assureur, d'expliquer à son confrère, qu'il est dans l'erreur, en voulant te faire payer
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GinivirG
 
Mais ce n'est pas l'assureur qui est attaqué. C'est nous par les voisins.
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aie mac
 
bonjour

Mais ce n'est pas l'assureur qui est attaqué. C'est nous par les voisins.

laissez faire vos voisins et informez votre assureur dès que vous recevez un courrier ou une assignation.
votre assureur interviendra au titre de votre garantie défense et, dans l'hypothèse improbable où votre voisin gagnerait, votre assureur ne pourrait qu'intervenir pour garantir votre responsabilité.

accessoirement, compte tenu des délais probables d'une procédure, votre voisin se retrouvera le bec dans l'eau car son assureur (qu'il n'aura pas mis en cause) lui opposera benoitement un refus de garantie du fait de la prescription...
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SGS
 
Bonjour,

Votre assureur doit vous garantir au titre du volet responsabilité civile.

Il pourra discutter avec la partie adverse de l'engagement de votre responsabilité au titre de l'art.1384 al1 du code civil (responsabilité du fait des choses) et évoquer la force majeure exonératoire. Toutefois, une tempète annoncée par METEO FRANCE n'est pas imprévisible et ne peut donc être qualifié d'évènement de force majeure.

Cordialement.

SGS Solutions Gestion Sinistres
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aie mac
 
Votre assureur doit vous garantir au titre du volet responsabilité civile. 

il n'a rien à faire tant que GinivirG n'est pas mis en cause. cf L 124-1 CdA.
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
"Toutefois, une tempète annoncée par METEO FRANCE n'est pas imprévisible et ne peut donc être qualifié d'évènement de force majeure. "


j'aimerais bien, que tu me donnes une référence juridique, pour ce que tu affirmes
car moi je trouve ça
https://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeure

lis l'onglet "remise en cause" "par la jurisprudence

Un événement même prévisible est un cas de force majeure si sa prévision ne permet pas d'empêcher ses effets et si toutes les mesures nécessaires ont été prises.

à moins que tu m'indique, ce que Ginivir (en supposant, qu'il était au courant des prévisions de tempête de météo france), devait prendre comme disposition, pour que son cabanon résiste à une tempête de 130 km:h!
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SGS
 
Bonjour,

Par principe, il faut se méfier des contenus de WIKIPEDIA, surtout en matière juridique...Ceci étant, je vous invite à aller un peu plus loin dans la lecture de cet article, qui cite les arrêts de 2008 de l'assemblée plénière.

Par aillerus, même en ne s'arretant que sur le critère d'irresistibilité, quelle était exactement la vitesse du vent ce jour là à cet endroit précis ? Le cabanon était il suffisamment ancré au sol ?

Cordialement.

SGS Solutions Gestion Sinistres
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
"quelle était exactement la vitesse du vent ce jour là à cet endroit précis ? Le cabanon était il suffisamment ancré au sol ?"

oui c'est des questions à se poser, mais dans ce cas, c'est à l'assureur de prouver, que le client, n'avait passez ancré, le cabanon au sol, non?
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GinivirG
 
Merci à tous pour vos réponses. Alors leur expert a stipulé sur son rapport cabane scellée au sol... Apres c'est à moi ou à eux de prouver la vitesse des vents et la fixation de la cabane ? Si je comprend bien l'argument de la fixation de la cabane, je ne vois pas en quoi si les vents etaient moindres cela engage ma responsabilité...
En admettant qu'au final ils aient gain de cause, c mon assureur qui devra payer au titre de ma responsabilité civile c cela ?
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aie mac
 
leur expert a stipulé sur son rapport cabane scellée au sol... 

bon point pour vous.
reste la structure du cabanon; de bric et de broc ou bien construite?

Apres c'est à moi ou à eux de prouver la vitesse des vents et la fixation de la cabane ?

à vous.

Si je comprend bien l'argument de la fixation de la cabane, je ne vois pas en quoi si les vents etaient moindres cela engage ma responsabilité... 

du seul fait que le cabanon vous appartienne et qu'il occasionne un dommage.

En admettant qu'au final ils aient gain de cause, c mon assureur qui devra payer au titre de ma responsabilité civile c cela ?

oui.

ceci étant, je ne comprends absolument pas pourquoi l'assureur de votre voisin botte ainsi en touche.
sauf à ce que dans votre coin le vent n'ait pas soufflé à une vitesse telle qu'indiquée, la garantie "tempête" a vocation à être mise en jeu; elle est obligatoirement incluse au contrat MRH de votre voisin (sauf si par extraordinaire aucune garantie dommage n'y était incluse...)(mais ce ne serait pas une MRH...).
il doit donc indemniser votre voisin des dommages occasionnés par la projection par le vent d'un corps sur le bien assuré.
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GinivirG
 
Je crois que l'assureur de mes voisins voulait les indemniser mais ils avaient 400 euros de franchise. Comme ils ne voulaient pas payer cela, sur les conseils de leur assurance ils lancent un recours, et donc se retournent contre nous. Ce qui est bien bête car s'ils etaient venus nous voir, on aurait pu trouver une solution amiable. Notre but etant principalement de garder de bonnes relations... Mais du coup ça part mal.
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aie mac > GinivirG
 
comme votre assureur ne va probablement pas vouloir payer plus de 6000€ comme ça alors qu'il n'a pas à le faire, cela risque de coûter beaucoup plus que 400€ à votre voisin...

mais bon, c'est son choix, comme l'a été probablement le choix du niveau de franchise...
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GinivirG
 
Oui c sur ...Et maintenant c trop tard pour eux ?ils ne peuvent plus renoncer à leur recours et se faire rembourser par leur assurance? C'est un peu désolant comme situation. Je crains quils ne soient mal conseillés.
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aie mac > GinivirG
 
Et maintenant c trop tard pour eux ?ils ne peuvent plus renoncer à leur recours et se faire rembourser par leur assurance?

c'est toujours possible, bien sûr, sauf à ce qu'ils aient signé une lettre de désistement qui les priverait de garantie dommage.

C'est un peu désolant comme situation. Je crains quils ne soient mal conseillés.

c'est ce qu'il semble.
d'autant que rien n'empêche, sur le principe, que leur assureur les indemnise en garantie dommage, avec application de la franchise contractuelle, et que cet assureur tente un recours auprès de votre assureur, qui permettrait de rembourser la franchise si d'aventure le recours aboutissait favorablement.
cette solution a sans doute été proposée avec comme autre et dernière alternative la judiciarisation de cette affaire.
cela me parait assez irréfléchi que d'avoir retenu cette solution...
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