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Catastrophe naturelles

rugbyman82 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015 - 2 sept. 2015 à 18:09
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 6 sept. 2015 à 12:11
Bonjour,
Suite a la violente tempête qui nous est tombée dessus lundi soir dans le Tarn et Garonne est qui a était reconnu comme catastrophe naturelle. J'ai reçu un objet volant (un trampoline) qui a atterrit sur ma voiture les dommages sont pas énormes mais sa part quand même de l'ailes avant gauche jusque a peut prés la porte arrière gauche j'ai vu le propriétaire du trampoline qui a contacter son assurance et il lui ont dit que de sont coté l'assurance maison ne prend pas en charge et qu'il faut que je tourne vers mon assurance donc comment sa ce passe ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20936 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 6 356
2 sept. 2015 à 18:19
bonjour

cela concerne votre assurance voiture
si vous êtes assuré "" tous risques "" vous faites une déclaration à votre assurance qui prendra en charge les frais de remise en état , moins - la franchise.
si vous n'êtes assuré que "" au tiers "" hélas ce sera de votre poche

cdlt
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
2 sept. 2015 à 21:41
bonjour 

si vous êtes assuré "" tous risques "" vous faites une déclaration à votre assurance qui prendra en charge les frais de remise en état , moins - la franchise.

franchise cat nat et non franchise contractuelle (sauf si cette précision ne figure pas au contrat). 

si vous n'êtes assuré que "" au tiers "" hélas ce sera de votre poche

pas sûr à 100%; cat nat et force majeure ne sont pas synonymes.
et, me semble-t-il, les vents violents avaient été annoncés; si le trampoline n'était pas ou mal fixé, ce peut être considéré comme une négligence.
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dany311 Messages postés 20936 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 6 356 > aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
2 sept. 2015 à 23:35
et, me semble-t-il, les vents violents avaient été annoncés , les orages étaient annoncés , pas la violente tempête qui a sévit localement
si le trampoline n'était pas ou mal fixé, ce peut être considéré comme une négligence , encore faudra t-il engager une procédure contre le voisin pour déterminer s'il y a eu négligence ou pas

franchise cat nat et non franchise contractuelle la franchise Cat Nat est souvent plus importante que la franchise contractuelle ( voir avec le contrat )
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > dany311 Messages postés 20936 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024
2 sept. 2015 à 23:57 
les orages étaient annoncés , pas la violente tempête qui a sévit localement

possible, je n'ai pas suivi de près. 

encore faudra t-il engager une procédure contre le voisin pour déterminer s'il y a eu négligence ou pas

non, ça se règlerait en amiable , entre assureurs.
une aile de voiture ne vaut pas un procédure. 

 la franchise Cat Nat est souvent plus importante que la franchise contractuelle ( voir avec le contrat )

380€.
si la franchise contractuelle est plus élevée, c'est la légale qui s'applique.
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Intass
6 sept. 2015 à 08:54
Pour les CAT NAT il doit y avoir un arrêté ministerielle publié au Journal Officiel. La Responsabilité Civile du voisin aurait dû etre mise en cause, impliquant je pense sa responsabilité quasi delictuelle (fait non voulu): RC du Fait des choses que l'on a sous sa garde article 1384 alinea 1 du Code Civil je crois (objet) . Vehicule terrestre a moteur impliqué : Loi badinter du 5 juillet 1985.
"Agir en bon pere de famille" pour empecher l'accident.

Renseignes toi sans vouloir t'induire en erreur

Cordialement
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > Intass
6 sept. 2015 à 12:11 
RC du Fait des choses que l'on a sous sa garde article 1384 alinea 1 du Code Civil

oui. 

Vehicule terrestre a moteur impliqué : Loi badinter du 5 juillet 1985.

on ne sait pas où était stationné le véhicule (vois publique ou terrain privé); par ailleurs, même si le véhicule est impliqué, son assureur ne devrait intervenir que pour des dommages matériels au trampoline et s'exonérerait par la faute du lésé.
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