Ordures ménagères ... Signaler Jean - Dernière réponse le 28 sept. 2015 1 réponse Bonjour, Je ne suis pas propriétaire de mon appartement mais j'ai acheté un box dans la résidence ou est situé l'appartement et sur ma taxe foncière on me réclame le paiement de la Taxe Ordures Ménagères ? Suis-je réellement concerné ? Merci. Jean 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Xavier92100 OUi hélas...car vous avez accès au service même si en pratique vous n'allez pas l'utiliser Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges Uldrich Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Xavier92100 OUi hélas...car vous avez accès au service même si en pratique vous n'allez pas l'utiliser