Gros retard pour la signature (vendeur fautif)

magnouf Messages postés 3 Statut Membre -  
magnouf Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai signé le 21/04/2015 un compromis de vente pour l'achat d'un appartement avec une date de réitération au 21/07/2015.
J'avais un mois pour trouver un crédit chose que j'ai pu avoir assez rapidement.
Du coup j'espérais pouvoir signer assez rapidement mais c'est là que tout s'est compliqué.

Mon notaire a eu énormément de difficulté à joindre le notaire du vendeur afin qu'il lui fasse passer les documents nécessaire à la rédaction de l'acte.
Finalement quand il a enfin réussi à l'avoir on a appris qu'il y avait une succession dans l'histoire et que du coup ils ne seront jamais près pour le 21 juillet.

C'est là que j'ai appris que les vendeurs sont 2 à signer, le père et la fille qui habitent tous deux en Algérie, qu'il y a je ne sais quoi a gérer au niveau d'une indivision et que ça pourrait prendre un peu de temps.

Finalement après avoir attendu longuement, le notaire du vendeur a indiqué à mon notaire qu'il serait finalement prêt pour une signature il y a maintenant 2 semaines et que le vendeur (père) avait réservé des billets d'avions pour être présent lors de la vente et qu'il avait fait faire une procuration de sa fille à l'ambassade.

Malheureusement, une fois arrivé en France, le notaire du vendeur se rend compte que la procuration de sa fille n'est pas complète, il doit donc renvoyer un papier en Algérie pour qu'elle aille le signer à l'ambassade et qu'il soit renvoyer en France pour la signature.

Le papier est parti il y a 2 semaines et nous avions donc calé une date de signature le mardi 22 septembre en espérant qu'il arrive.
Comme il est pas arrivé dans les temps, nous avons calé une 2eme date pour demain. Mon notaire m'appel aujourd'hui pour me dire que ce n'est toujours pas arrivé et que nous remettons une date à ce samedi en priant fort encore qu'il arrive mais rien n'est sur.

Il parait que ce papier est dans une valise diplomatique quelque part...


Heureusement nous avons fait une remise anticipées des clés au vu du retard mais ça fait maintenant 3 semaines que je reporte toutes les semaines les travaux alors que l'appartement est difficilement habitable en l'état.

D'où ma question : Il y a t-il un quelconque recours contre le notaire du vendeur sachant que cette situation est en grand partie la conséquence de ses largesses.
En effet, tous les retards sont pratiquement du à lui. Il s'est mis sur le dossier que mi août alors que la date de réitération était au 21/07, il y a eu un changement de clerc de notaire en charge du dossier au milieu et je pense qu'il n'a pas vraiment aidé son client en l'informant de ce qu'il devait vraiment avoir pour la procuration.
De plus il s'avère que si mon notaire ne le harcèle pas chaque jour pour savoir si le papier est arrivé il ne l'appel jamais...

D'avance merci pour vos réponses
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3 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonsoir

hélas vous ne pouvez pas vous retourner contre le notaire du vendeur

en revanche si vous pouvez chiffrer votre préjudice voyez un avocat ( ou avec votre notaire ) la procédure pour bloquer une partie du prix de vente jusqu'à la conclusion de cette affaire de préjudice ( amiable ou judiciaire)

libre au vendeur de se retourner contre le notaire ensuite
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huggy1
 
Un conseil, vous avez assez perdu de temps!! Il faut laisser, c'est peine perdu malheureusement. Il aurait fallu commencer à négocier dès le 21 Juillet. De plus si vous avez signé un compromis (et non pas une promesse) c'est impossible d'avoir gain de cause pour vous.

Bon courage pour demain
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magnouf Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.
Malheureusement je ne peux rien chiffrer comme préjudices.
Les préjudices sont liés à mes travaux qui se retardent chaque semaines de plus en plus et qui m'obligent à vivre dans un appartement pas très vivable et le stress et les mauvaises nuits liées à la situation.

Et les nouvelles du jour ne sont pas bonnes : nouveau report à mardi ce coup là !!!

Mon notaire m'a appelé tout à l'heure, le gars qui s'occupe du dossier chez le notaire du vendeur n'est pas là les vendredi et personne d'autre et au courant du dossier...
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