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Choix de la banque prêteuse

ulysse1234 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015 - 22 sept. 2015 à 16:52
ulysse1234 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015 - 22 sept. 2015 à 17:47
Un promoteur immobilier peut-il contester un refus de prêt au motif que sur le contrat de réservation l'acquéreur mentionne comme banque " la banque A" et qu'il a sollicité son prêt auprès de "la banque B" ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
22 sept. 2015 à 17:02
Cela se plaide...
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ulysse1234 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015
22 sept. 2015 à 17:10
C'est-à dire ?
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > ulysse1234 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015
22 sept. 2015 à 17:13
La clause est limite abusive en imposant une banque A donc on peut considerer que la banque B fait l'affaire
Il peut contester mais le résultat est incertain
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ulysse1234 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015
22 sept. 2015 à 17:15
N'a-t-on pas le choix de la banque qui nous semble la plus appropriée lorsqu'on monte le dossier ? alors que lorsqu'on signe le contrat de réservation il faut bien mentionner une banque alors qu'on ne sait pas vraiment à laquelle on fera appel.
De plus, un seul refus est suffisant.
pourquoi alors le promoteur ferait-il des difficultés pour restituer le montant du dépôt de garantie ?
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > ulysse1234 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015
Modifié par Xavier92100 le 22/09/2015 à 17:23
Certe mais pour eviter des attestations de complaisance il est d'usage de décrire le pret envisagé : montant mais aussi durée voire taux maxi.
Le choix de la banque c'est limite...


Si vous mettez juste le montant vous aller si besoin présenter un refus pour un pret sur 2 ans et le vendeur dira vous n'aviez qu'a emprunter sur 25 ans

Dans votre cas le promoteur peut plaider que vous avez librement signé l'acte en disant la banque A et que vous etes engagé...vous vousrépondrez que le choix de A c'est abusif et n'avez pasp u monter un dossier avec A faisant le necessiare avec B...résultat incertain !

Qu'en pense votre notaire ?
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ulysse1234 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015
22 sept. 2015 à 17:28
Cela me semblerait en effet abusif, mais n' y aurait-il pas des textes ou des jugements tranchant nettement la question ? et où les trouver ?
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